La Financial Conduct Authority (FCA) intensifie sa supervision de l’industrie crypto. L’organisme multiplie les avertissements à l’encontre des plateformes non enregistrées et engage désormais des actions en justice contre les entreprises qui proposent des services aux résidents britanniques ou qui font la promotion d’actifs numériques dans le pays.
En octobre, la FCA a publié des centaines d’avertissements visant des exchanges opérant sans licence, parmi lesquels Elite Bit Markets, Nexure Gainbit, Plux Crypto et HTX.
Mardi, l’agence a déposé une plainte contre HTX, accusée de promouvoir illégalement des services crypto auprès d’utilisateurs britanniques, a confirmé un porte-parole de la FCA à Cointelegraph. L’autorité a précisé :
« Nous avons observé que de nombreuses entreprises crypto réagissent positivement à nos règles de promotion financière. Cependant, lorsque nous constatons encore de mauvaises pratiques, nous n’hésitons pas à agir face aux violations de nos règles. »
Depuis 2023, toute entreprise crypto opérant au Royaume-Uni doit être enregistrée auprès de la FCA conformément à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, et se conformer aux règles locales de promotion financière pour pouvoir proposer ou annoncer ses services.
Cette intensification du contrôle intervient alors que Londres tente de rendre son cadre réglementaire plus compétitif face aux États-Unis. Les autorités ont récemment levé l’interdiction sur les produits indiciels liés aux cryptomonnaies (ETN) et publié une feuille de route pour les fonds d’investissement tokenisés, afin de maintenir l’attractivité du marché britannique.
Le Royaume-Uni maintient un cadre publicitaire strict pour les sociétés crypto
Les entreprises crypto souhaitant faire de la publicité ou promouvoir leurs services au Royaume-Uni doivent respecter des règles particulièrement rigoureuses, centrées sur la protection des consommateurs face aux risques.
La FCA classe les instruments financiers dans trois catégories de risque. La première comprend les “Readily Realizable Securities” (RRS), comme les actions cotées en bourse, considérées comme les moins risquées et non soumises à des restrictions publicitaires.
La deuxième catégorie regroupe les “Restricted Mass Market Investments” (RMMI), à laquelle appartiennent la plupart des cryptomonnaies. Ces produits présentent un niveau de risque moyen et ne peuvent être promus que dans le cadre de règles strictes de protection des consommateurs.
Les publicités doivent comporter des avertissements clairs sur la nature spéculative des investissements, renvoyant vers des pages d’information dédiées.
Les entreprises sont également tenues d’appliquer les procédures KYC (Know Your Customer). Les règles limitent par ailleurs les incitations commerciales, comme les bonus ou récompenses, destinées à attirer de nouveaux utilisateurs.
Les dirigeants d’entreprises crypto qui enfreignent ces lois publicitaires risquent jusqu’à deux ans de prison ainsi que d’autres sanctions.
Cependant, selon le Financial Times, ces mesures n’ont pas freiné la diffusion de publicités crypto. Le média rapporte qu’environ la moitié des publicités signalées par la FCA entre octobre 2023 et octobre 2024 étaient toujours en ligne malgré les avertissements officiels.