La Turquie s’apprête à renforcer la régulation des transactions en cryptomonnaies afin de lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière, selon des informations relayées par l’agence d’État Anadolu (AA).
Selon le rapport publié mardi par l’agence Anadolu (AA), les mesures envisagées imposeront aux plateformes crypto de collecter des informations détaillées sur l’origine et l’objectif de chaque transfert. Les utilisateurs devront obligatoirement fournir une description de la transaction comportant au minimum 20 caractères.
En plus des descriptions de transaction, les plateformes devront appliquer des délais de blocage sur les retraits de cryptomonnaies lorsque la règle dite du « Travel Rule » ne s’applique pas. Ces délais incluent un report de 48 heures pour la plupart des retraits et un délai de 72 heures pour le tout premier retrait effectué depuis un compte.
Ces réglementations s’inscrivent dans une offensive plus large menée par le ministère du Trésor et des Finances, qui intensifie son contrôle sur les fournisseurs de services liés aux actifs numériques (CASP).
Des plafonds quotidiens et mensuels seront appliqués aux transferts de stablecoins.
Selon le rapport, le ministère introduira également des plafonds quotidiens et mensuels sur les transferts de stablecoins afin de freiner la sortie rapide de fonds illicites, notamment issus de délits comme les paris illégaux et la fraude. Les utilisateurs seront limités à 3 000 dollars par jour et 50 000 dollars par mois.
Les plateformes qui respectent intégralement les obligations de la Travel Rule, notamment en collectant l’identité complète de l’expéditeur et du destinataire, seront autorisées à appliquer des plafonds doublés.
Le ministre du Trésor et des Finances, Mehmet Şimşek, a déclaré à l’agence Anadolu que l’objectif est de freiner les usages criminels sans nuire aux activités légitimes. « Un espace restera ouvert aux activités légitimes liées aux actifs numériques », a-t-il affirmé.
« En plus des sanctions administratives, diverses mesures juridiques et financières pourront être appliquées aux plateformes qui ne respectent pas les nouvelles règles, y compris le refus ou la révocation de leur licence », a précisé Şimşek.
Fait notable, les transferts liés à la fourniture de liquidité, au market making et à l’arbitrage seront exemptés des plafonds, à condition que les utilisateurs puissent justifier l’origine des fonds et que ces opérations soient suivies sous la responsabilité de la plateforme concernée.
La Turquie va aligner sa réglementation crypto sur les standards internationaux
Les nouvelles mesures proposées représentent l’une des démarches les plus ambitieuses de la Turquie pour harmoniser sa régulation des cryptomonnaies avec les standards internationaux, notamment ceux du cadre européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
En mars, l’Autorité des marchés de capitaux turque (CMB) a mis en place des règles de licence et d’exploitation pour les fournisseurs de services d’actifs numériques (CASP). Ce cadre accorde à la CMB une autorité complète sur les exchanges, les fournisseurs de portefeuilles et les services de conservation, alignant ainsi la supervision nationale sur les normes réglementaires internationales.
Les règles imposent des conditions strictes pour l’établissement de fournisseurs de services d’actifs numériques (CASP) en Turquie, incluant des critères sur les antécédents des dirigeants, la structure de l’actionnariat et des seuils de capital minimum. Les plateformes d’échange devront détenir au moins 4,1 millions de dollars de capital, tandis que les services de conservation devront disposer d’un minimum de 13,7 millions de dollars.