Le président américain Donald Trump s’apprête à signer jeudi un décret ordonnant aux régulateurs bancaires fédéraux d’identifier et de sanctionner les institutions financières impliquées dans des pratiques de « debanking ».
Selon Bloomberg, qui cite un haut responsable de la Maison-Blanche, les régulateurs devront examiner les données issues des plaintes déposées, tandis que les établissements relevant de la Small Business Administration seront invités à rétablir les clients ayant été privés illégalement de services bancaires.
Le debanking suscite une vive inquiétude dans certains cercles politiques, qui estiment que des entreprises comme les fabricants d’armes à feu ou les sociétés des énergies fossiles se voient refuser l’accès aux services bancaires pour des raisons idéologiques.
Cette pratique a également constitué un grief récurrent pour les entreprises crypto. Sous l’administration de l’ancien président Joe Biden, des accusations ont émergé autour d’une initiative baptisée « Operation ChokePoint 2.0 », que certains ont perçue comme une tentative de pousser les sociétés du secteur à s’implanter à l’étranger durant le marché baissier de 2022.
Malgré le changement de ton sous l’administration Trump, les accusations de debanking persistent.
Selon Bloomberg, le décret présidentiel demandera aux régulateurs de supprimer la catégorie de « risque réputationnel » de leurs lignes directrices et documents de formation. Les critiques estiment que cette classification a servi à cibler injustement les entreprises crypto.
Un groupe de banques tente de bloquer les demandes d’agrément de banques crypto
Alors que l’administration Trump tente de mettre fin au debanking, un groupe influent d’associations bancaires cherche à empêcher plusieurs sociétés crypto, dont Ripple, d’obtenir des licences bancaires.
Dans une lettre adressée le 17 juillet à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), l’American Banking Association, la Consumer Bankers Association, la National Bankers Association, America’s Credit Unions et l’Independent Community Bankers of America demandent le rejet des demandes d’agrément déposées par quatre acteurs des actifs numériques, parmi lesquels figurent Ripple et Fidelity.
Dans leur lettre, les associations affirment qu’« il existe d’importantes questions de politique et de droit quant à savoir si les plans d’affaires proposés par les candidats impliquent des activités fiduciaires relevant des banques nationales de fiducie ». Elles ajoutent que « les parties publiques des demandes ne permettent pas un examen public véritablement pertinent ».
Ripple, créateur de la cryptomonnaie XRP (XRP), a déposé une demande de licence bancaire le 2 juillet. Cette démarche est intervenue quelques jours après que Circle, émetteur du stablecoin USDC (USDC), a sollicité l’autorisation de créer une banque nationale de fiducie pour gérer les réserves de son stablecoin.
Ces demandes illustrent le chevauchement croissant entre les institutions financières traditionnelles et les acteurs natifs de l’écosystème crypto, ce qui intensifie la concurrence dans l’ensemble du secteur des services financiers.
Les sociétés de stablecoins, en particulier, ont introduit de nouvelles formes de paiement, susceptibles d’entrer en conflit avec l’infrastructure proposée par les banques traditionnelles et les réseaux de cartes bancaires. Le 18 juillet, le GENIUS Act, une loi américaine visant à encadrer les stablecoins et leurs émetteurs, a été promulgué.