La Financial Conduct Authority (FCA) a récemment mis en place le nouveau cadre réglementaire de promotion financière pour les entreprises opérant dans le secteur des cryptomonnaies. Ces règles, conçues pour garantir des pratiques de promotion justes, transparentes et conformes, ont déjà créé des remous pour certains acteurs de l'industrie, en particulier Binance. En effet, le régulateur a annoncé hier que le partenaire britannique de l'exchange crypto, Rebuildingsociety.com, ne serait plus en mesure d'approuver les publicités liées aux actifs crypto.
Révocation de l'approbation des publicités crypto par la FCA
Les nouvelles réglementations britanniques en matière de promotion des cryptomonnaies sont entrées en vigueur le week-end dernier. Selon ces règles, les entreprises crypto souhaitant diffuser des publicités et des promotions doivent être enregistrées auprès de la FCA. Cependant, les entreprises non enregistrées peuvent faire approuver leurs publicités par des entreprises autorisées.
Binance, qui n'est pas enregistré auprès de la FCA, a cherché à se conformer à ce régime en s'associant à Rebuildingsociety.com, une société bien réglementée au Royaume-Uni. Toutefois, la FCA a annoncé hier que cette dernière n'est plus autorisée à approuver les publicités sur les cryptomonnaies pour les entreprises non autorisées.
En conséquence, le partenaire britannique de Binance doit annuler toutes les approbations antérieures accordées à de telles entités et retirer toute publicité promouvant leurs services. Cette mesure devait être mise en œuvre avant le 11 octobre à 17 heures (heure de Paris), et l'entreprise devra également notifier sa conformité aux exigences avant le 13 octobre.
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La FCA durcit le ton
La FCA a justifié sa décision en se basant sur l'article 55L de la loi sur les services et marchés financiers. Cet article permet au régulateur d'imposer des exigences aux entreprises lorsque cela est jugé nécessaire pour atteindre ses objectifs opérationnels, notamment la protection des consommateurs.
La décision a néanmoins créé un climat d'incertitude, non seulement pour les parties concernées, mais également pour d'autres acteurs de l'industrie des cryptomonnaies ciblant le marché britannique. Malgré cela, le régulateur maintient sa position.
Directrice des investissements des consommateurs à la FCA, Lucy Castledine a souligné que l'autorité prévoyait d'examiner des milliers de sites web par jour pour déceler d'éventuelles infractions. De plus, elle envisage de partager les noms des contrevenants avec les régulateurs internationaux. Elle a également laissé entendre que de nombreuses entreprises pourraient ne pas être en mesure de se conformer à ces nouvelles règles.
Pour l'instant, Binance n'a pas encore donné suite à la décision de la FCA. Toutefois, si l'entreprise souhaite réellement prospérer sur le marché britannique, elle devra impérativement trouver une solution alternative pour s'adapter aux nouvelles réglementations du régulateur.