Le 22 décembre dernier, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont paraphé un accord provisoire sur la création d’une loi sur l’intelligence artificielle (IA). L’application de celle-ci devrait être assurée par un office dédié et dont la création semble prendre forme. Les détails dans la suite.
Un office rattaché à la Commission européenne et doté d’une ligne budgétaire distincte
L’explosion de l’intelligence artificielle ces dernières années a conduit les régulateurs du monde entier à prendre des initiatives pour réglementer l’utilisation de la technologie. C’est notamment le cas de l’UE qui devrait se doter cette année d’une loi sur l’IA malgré les critiques de certains dirigeants comme Emmanuel Macron.
La Commission européenne s’apprête actuellement à adopter une décision entérinant la création de l'Office européen de l'IA. Contrairement à la volonté du Parlement de l’UE, ce dernier ne sera pas constitué en agence, mais intégré à la Commission européenne. Il disposera toutefois d’une ligne budgétaire distincte.
L'Office de l'IA jouera principalement un rôle de soutien en ce qui concerne l'application des règles relatives aux systèmes d'IA. Il sera également chargé de contrôler les modèles et systèmes d'IA à usage général, et enquêtera sur d'éventuelles infractions aux règles relatives à ceux-ci.
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Composition et financement de l’Office
La composition de l’Office européen de l’IA sera assurée par la DG CNECT, le service de la Commission européenne chargé de la politique numérique. Ce dernier fournira notamment les ressources humaines qui devront accomplir la mission de l’Office.
Le financement de leurs activités et l’embauche de personnel temporaire seront pris en charge par le Digital Europe Programme (DEP). Aucune information n’a filtré pour le moment concernant l’implication directe des pays membres de l’UE dans le financement de l’Office. Le manque de flexibilité dans les allocations budgétaires de l'UE pourrait toutefois constituer un défi pour l’Office européen de l’IA.
La création de l'Office européen de l'IA représente un pas important vers la réglementation et la surveillance efficaces de l'intelligence artificielle au sein de l'Union européenne. Bien que son intégration au sein de la Commission européenne puisse susciter des débats, cet office aura un rôle crucial dans l'application des règles relatives à l'IA et la protection des citoyens européens contre d'éventuelles infractions. Cependant, des questions subsistent quant à son efficacité dans un environnement budgétaire contraignant.