Le jeudi 20 avril, le parlement européen a adopté le règlement européen sur les marchés d’actifs crypto (MiCA) qui doit entrer en vigueur en juillet 2023. Pendant que ces règles se mettent en place, l’AMF envisage une procédure accélérée pour que les entreprises de cryptomonnaies soient approuvées en vertu des nouvelles règles de l’UE.

L’AMF facilite la transition entre la réglementation nationale et le cadre MiCA

L’AMF a déclaré dans un communiqué que la réglementation MiCA qui a été adoptée la semaine dernière permettra l’accroissement de la compétitivité des acteurs français et européens. Le régulateur a ajouté que cette réglementation crée un « cadre harmonisé en Europe » et « assure une meilleure protection des investisseurs ».

Le régime accéléré que propose l’AMF aux sociétés de cryptomonnaie permettra à la France d’aligner son régime intérieur sur le cadre MiCA de l’UE. En effet, la France a récemment renforcé ses procédures d’enregistrement des sociétés de cryptomonnaies suite à la chute de FTX et en prévision de la loi MiCA.

Par conséquent, l’AMF a indiqué qu’elle étudie désormais « la possibilité d’un agrément modulaire accéléré » entre le régime actuel connu sous le nom de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) et le cadre MiCA.

Le régulateur a poursuivi en déclarant qu’il réfléchirait aussi à la manière de mettre en place les dispositions relatives aux réserves, à la conservation des titres, aux conflits d’intérêts et à la documentation, sur celles de MiCA. En réalité, la réglementation MiCA comprend des règles de gouvernance, de protection des consommateurs et de stabilité financière beaucoup plus rigoureuses.

En application de la directive MiCA, les sociétés déjà enregistrées en France comme Bitstamp et Binance disposent d’un délai supplémentaire de 18 mois pour se conformer aux règles européennes plus strictes. Bien évidemment, « ces acteurs peuvent, pendant cette période, continuer à offrir leurs services uniquement au public français ».

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L’Europe progresse en matière de réglementation des cryptomonnaies

Après l’adoption de la réglementation MiCA, l’Europe peut se vanter d’avoir la réglementation la plus complète en matière de cryptomonnaies. En effet, le vote de cette législation historique permet l’introduction de nouvelles règles pour le secteur dans les 27 pays de l’Union.

Il faut rappeler que la loi a été adoptée par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions lors d’une réunion à Strasbourg. De nombreuses entreprises de cryptomonnaies comme Coinbase et Kraken ont d’ailleurs salué l’adoption de la réglementation.

Pour en revenir à l’AMF, elle est impliquée dans les grandes étapes du développement de la réglementation au niveau de l’Union européenne. Sa décision devrait renforcer la crédibilité de l’industrie des actifs crypto en France, en contribuant à éliminer les entreprises non enregistrées dans le secteur.