Le sénateur du Texas Ted Cruz a introduit mercredi au Sénat des États-Unis une loi complémentaire au projet de loi du représentant du Minnesota Tom Emmer interdisant à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale, ou CBDC, directement aux particuliers, a annoncé M. Emmer. Emmer a présenté le projet de loi de la Chambre des représentants le 18 janvier. Le projet de loi de son collègue républicain Cruz pourrait potentiellement accélérer l’adoption ou le rejet du projet de loi en permettant qu’il soit examiné par les deux chambres du Congrès en même temps. 

Emmer, coprésident du Congressional Blockchain Caucus, a motivé son projet de loi par la crainte qu’une CBDC obligeant les consommateurs à ouvrir des comptes auprès de la Federal Reserve Bank puisse « être utilisée comme un outil de surveillance que les Américains ne devraient jamais tolérer de la part de leur propre gouvernement », selon le législateur. Emmer a déclaré en janvier,

« Exiger des utilisateurs qu’ils ouvrent un compte à la Fed pour accéder à une CBDC américaine mettrait la Fed sur une voie insidieuse apparentée à l’autoritarisme numérique de la Chine. »

Il a également déclaré que la centralisation des informations financières des consommateurs créerait des problèmes de sécurité.

La Fed n’est pas autorisée à ouvrir des comptes pour les particuliers. En janvier, elle a publié un document analytique sur la CBDC qui aborde en détail les questions de divulgation, en soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre la vie privée des individus et la transparence nécessaire pour décourager les activités criminelles. Selon ce document, la forme la plus appropriée de CBDC américaine serait intermédiée, c’est-à-dire que « le secteur privé offrirait des comptes ou des portefeuilles numériques pour faciliter la gestion des avoirs et des paiements en CBDC ».

L’intermédiation permettrait de créer une CBDC sans modifier les pouvoirs de la Fed. Elle confierait également la responsabilité de la vérification de l’identité, une autre qualité essentielle de la CBDC spécifiée dans le document, à un prestataire de services financiers du secteur privé. Le document de la Fed précise que « la Réserve fédérale n’a pas l’intention de procéder à l’émission d’une CBDC sans un soutien clair de l’exécutif et du Congrès, idéalement sous la forme d’une loi d’autorisation spécifique ».

Le projet de loi de Cruz fait suite à la proposition démocrate de lundi à la Chambre des représentants visant à créer une version électronique du dollar qui n’est pas basée sur la technologie blockchain, mais qui serait émise par le département du Trésor au lieu de la Fed. Cette monnaie électronique serait basée sur des appareils plutôt que sur des comptes.