Le Solana Policy Institute, une organisation à but non lucratif spécialisée dans les politiques liées à la blockchain, a appelé la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à établir une distinction nette entre les plateformes crypto centralisées et les logiciels de finance décentralisée (DeFi) non custodial. Selon l’institut, les développeurs qui publient du code open source ne devraient pas être régulés comme des intermédiaires de marché.
Dans une lettre adressée vendredi à l’agence, l’institut explique que le développement et le déploiement de smart contracts non custodial diffèrent fondamentalement de l’exploitation d’un exchange. Les développeurs ne détiennent pas les actifs des utilisateurs, ne contrôlent pas l’exécution des transactions et n’exercent aucun pouvoir discrétionnaire sur les fonds.
Le courrier estime que l’application de la Rule 3b-16 du Securities Exchange Act — qui définit ce qui constitue une « exchange » — aux protocoles DeFi non custodial serait inappropriée. Cette règle vise en effet des plateformes qui conservent les actifs, intermédiatisent les transactions ou contrôlent leur exécution.
« Les transactions réalisées via un protocole de smart contract ne sont pas équivalentes, sur le plan réglementaire, à du trading sur un exchange ou un ATS, et ne devraient pas être traitées comme telles. »
Le Solana Policy Institute appelle la SEC à publier des lignes directrices permettant de distinguer clairement les outils logiciels non custodial des plateformes d’échange opérant avec des brokers.
L’institut invite également l’agence à modifier la Rule 3b-16 afin d’exclure explicitement le code open source de la définition d’« exchange », et à adopter un cadre fondé sur la garde et le contrôle effectif des fonds pour différencier les activités blockchain intermédiées et non intermédiées.
La lettre avertit par ailleurs qu’assimiler le code DeFi à des plateformes de trading centralisées risque de « décourager l’innovation » et de déplacer l’activité vers des « canaux non régulés » à l’étranger, au détriment de la compétitivité des États-Unis.
Pour protéger les développeurs DeFi et maintenir l’activité sur le territoire américain, la SEC devrait établir « des lignes claires et durables entre les outils logiciels et les véritables intermédiaires qui exercent une garde, un pouvoir discrétionnaire ou un contrôle sur les fonds ou les transactions », ajoute le document.
La question de la responsabilité juridique des développeurs suscite une attention croissante ces dernières années, notamment à la suite d’affaires impliquant des protocoles non custodial comme Tornado Cash.
Les procédures judiciaires visant le développeur de Tornado Cash Roman Storm aux États-Unis et son cofondateur Alexey Pertsev aux Pays-Bas ont intensifié le débat autour de la responsabilité pénale liée à l’écriture et à la publication de code open source, même lorsque les développeurs ne détiennent ni ne contrôlent les fonds des utilisateurs.
Des sénateurs américains plaident pour la protection des développeurs blockchain
Par ailleurs, les sénateurs américains Cynthia Lummis et Ron Wyden ont présenté lundi un projet de loi visant à protéger les développeurs blockchain qui ne manipulent pas directement les fonds des utilisateurs.
Le Blockchain Regulatory Certainty Act vise à clarifier que l’écriture de logiciels ou la maintenance de réseaux ne devraient pas déclencher d’obligations fédérales ou étatiques en matière de transmission de fonds, une préoccupation croissante dans l’écosystème.
« Les développeurs blockchain qui se sont contentés d’écrire du code et de maintenir des infrastructures open source vivent depuis bien trop longtemps sous la menace d’être assimilés à des money transmitters », a déclaré Cynthia Lummis. Elle précise que le texte entend offrir davantage de clarté afin de permettre de construire « l’avenir de la finance numérique sans crainte de poursuites ».
Le projet de loi très attendu sur la structure du marché crypto, également connu sous le nom de CLARITY Act, inclut des dispositions similaires en faveur de la protection des développeurs.
La commission Agriculture du Sénat américain a reporté l’examen du texte à la fin du mois de janvier. Son président, John Boozman, a expliqué que des délais supplémentaires étaient nécessaires afin d’obtenir un soutien bipartisan plus large. Il a indiqué lundi que la commission avait réalisé des « progrès significatifs » et mené des « discussions constructives », tout en soulignant que l’adoption d’un texte soutenu par les deux camps restait la priorité.
