Un nouveau projet de loi CLARITY au Sénat américain autorise les entreprises crypto à offrir des récompenses basées sur l'activité aux utilisateurs de stablecoins.
Intitulé Digital Asset Market Clarity Act, le texte précise que certaines récompenses et incitations liées à l’usage de stablecoins seraient autorisées. Toutefois, le projet insiste sur un point : le fait d’offrir de telles récompenses ne suffit pas à requalifier un stablecoin en titre financier (security) ou en produit assimilable à un compte bancaire.
« Les familles et les petites entreprises ont besoin de règles claires », a déclaré Tim Scott, président de la Commission bancaire du Sénat, dans un communiqué relayé par Cointelegraph. « Ce projet de loi est le fruit de plusieurs mois de travail rigoureux, nourri par les idées et les préoccupations exprimées au sein de la Commission. Il offre aux Américains les protections et la clarté qu’ils méritent », a-t-il ajouté.
La question des récompenses associées aux stablecoins est devenue un point de tension majeur entre les acteurs de l’écosystème crypto et les groupes bancaires. Ces derniers estiment que les stablecoins générant du rendement s’apparentent à des dépôts ou à des produits d’investissement non régulés. À l’inverse, les entreprises crypto les décrivent comme des points de fidélité ou des incitations au paiement, similaires à ceux proposés par les fintechs.
Le projet de loi exclut du champ d’interdiction les paiements, programmes de fidélité et récompenses de staking
Selon le texte, les incitations liées à des usages financiers courants ne seraient pas concernées par les restrictions. Cela comprend les récompenses associées aux paiements, transferts, remises de fonds et règlements, mais aussi les avantages liés à l’utilisation de portefeuilles, de comptes, de plateformes ou de réseaux blockchain. Les programmes de fidélité, promotions, incitations par abonnement ou remises en lien avec l’utilisation des stablecoins seraient également permis.
L’exemption va plus loin et couvre également les activités propres à l’écosystème crypto. Le projet autorise les récompenses liées à l’apport de liquidité, le dépôt de collatéral, la gouvernance, la validation, le staking ou toute autre activité au sein d’un écosystème blockchain.
La version provisoire du texte précise également qu’un prestataire de services d’actifs numériques “ne peut pas verser d’intérêt ou de rendement (que ce soit en monnaie, tokens ou toute autre forme de contrepartie) uniquement en contrepartie de la détention d’un stablecoin de paiement”.
Par ailleurs, la Commission de l’Agriculture du Sénat a décidé de reporter à la dernière semaine de janvier l’examen du projet de loi sur la structure des marchés crypto. Le président John Boozman a expliqué ce report par la volonté d’obtenir un consensus bipartisan plus large.
Les banques communautaires veulent fermer « la faille » des rendements sur les stablecoins
La semaine dernière, un groupe de banques communautaires américaines a demandé au Congrès de modifier le GENIUS Act, affirmant que certains émetteurs de stablecoins exploitent une faille législative pour distribuer du rendement via des bourses crypto et des partenaires externes.
Les banquiers ont alerté sur le fait que ces programmes de récompenses proposés par les exchanges pourraient détourner des milliards de dollars des banques communautaires, compromettant leur capacité à financer les petites entreprises, les agriculteurs, les étudiants et les primo-accédants à la propriété.
En réponse, le Crypto Council for Innovation et la Blockchain Association, deux grands groupes de lobbying du secteur, ont envoyé une lettre à la Commission bancaire du Sénat pour contester ces affirmations. Ils y rappellent que les stablecoins de paiement ne servent pas à financer des prêts et que les modifications proposées freineraient l’innovation et la liberté de choix pour les consommateurs.
