Le Sénat américain a modifié vendredi son projet de loi sur la structure du marché crypto, en y ajoutant une disposition clé visant à clarifier le régime applicable aux actifs tokenisés.
Cette nouvelle clause garantit que les actions et autres titres financiers conservent leur statut de « securities » même lorsqu’ils sont tokenisés sur une blockchain, écartant ainsi toute ambiguïté sur une éventuelle requalification sous la régulation des matières premières.
Cette distinction revêt une importance stratégique pour les entreprises crypto engagées dans la tokenisation. Les actions sont déjà régies par le cadre des titres financiers. Leur maintien dans cette catégorie, une fois tokenisées, assure leur compatibilité avec les statuts de broker-dealer, les systèmes de compensation et les plateformes de négociation.
« Nous voulons que ce texte arrive sur le bureau du président avant la fin de l’année », acteurs majeurs comme Coinbase, Kraken, Ripple, a16z et Uniswap Labs se sont associés à cet appel, soulignant que l’incertitude réglementaire pousse déjà de nombreux développeurs à quitter les États-Unis. S’appuyant sur les données d’Electric Capital, la lettre indique que la part des développeurs blockchain open source basés aux États-Unis est passée de 25 % en 2021 à seulement 18 % en 2025.
