Le Sénat américain a modifié vendredi son projet de loi sur la structure du marché crypto, en y ajoutant une disposition clé visant à clarifier le régime applicable aux actifs tokenisés.
Cette nouvelle clause garantit que les actions et autres titres financiers conservent leur statut de « securities » même lorsqu’ils sont tokenisés sur une blockchain, écartant ainsi toute ambiguïté sur une éventuelle requalification sous la régulation des matières premières.
Cette distinction revêt une importance stratégique pour les entreprises crypto engagées dans la tokenisation. Les actions sont déjà régies par le cadre des titres financiers. Leur maintien dans cette catégorie, une fois tokenisées, assure leur compatibilité avec les statuts de broker-dealer, les systèmes de compensation et les plateformes de négociation.
« Nous voulons que ce texte arrive sur le bureau du président avant la fin de l’année », a déclaré la sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis, co-porteuse du projet de loi, lors d’un entretien accordé à CNBC.
Le projet de loi crypto répartit la supervision entre la SEC et la CFTC
Le projet de loi du Sénat, baptisé Responsible Financial Innovation Act of 2025, précise dans quels cas les actifs numériques relèvent de la supervision de la SEC (Securities and Exchange Commission) ou de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).
La sénatrice Cynthia Lummis a indiqué à CNBC qu’un vote sur les dispositions liées à la SEC est attendu ce mois-ci au sein de la Commission bancaire du Sénat. La Commission de l’Agriculture devrait ensuite se prononcer en octobre sur la partie relative à la CFTC. Un vote global en séance plénière pourrait intervenir dès le mois de novembre.
Bien que le texte n’ait pas encore obtenu le soutien des démocrates, la sénatrice Lummis a précisé que des négociations bipartites sont en cours. « Des efforts ont été menés pour associer démocrates et républicains sur certaines sous-parties du projet de loi », a-t-elle déclaré, dans l’espoir de créer une dynamique transpartisane.
Les entreprises crypto appellent le Sénat à protéger les développeurs dans le projet de loi sur les marchés
Le mois dernier, un collectif de 112 entreprises crypto, investisseurs et organisations de défense a exhorté le Sénat américain à intégrer des protections pour les développeurs de logiciels et les prestataires de services non-custodiaux dans le futur cadre législatif sur les marchés crypto.
Dans une lettre adressée aux commissions bancaires et agricoles du Sénat, la coalition a mis en garde contre les risques de confusion liés à des règles financières obsolètes, qui pourraient conduire à assimiler à tort ces acteurs à des intermédiaires financiers.
Des acteurs majeurs comme Coinbase, Kraken, Ripple, a16z et Uniswap Labs se sont associés à cet appel, soulignant que l’incertitude réglementaire pousse déjà de nombreux développeurs à quitter les États-Unis. S’appuyant sur les données d’Electric Capital, la lettre indique que la part des développeurs blockchain open source basés aux États-Unis est passée de 25 % en 2021 à seulement 18 % en 2025.