La Securities and Exchange Commission des États-Unis a intenté une action en justice contre Elon Musk, affirmant que l’homme le plus riche du monde n’a pas révélé qu’il avait acquis une participation majoritaire dans Twitter (désormais X) début 2022. Cela lui aurait permis d’acheter des actions à des prix inférieurs.
Dans un document déposé le 14 janvier auprès d’un tribunal fédéral de Washington, DC, la SEC soutient que le retard de Musk à divulguer sa participation dans Twitter lui a permis de « continuer à acheter des actions à des prix artificiellement bas » et de « sous-payer d’au moins 150 millions de dollars les actions qu’il a acquises après la date limite de déclaration de sa participation ».
La SEC affirme que Musk aurait dû déclarer sa participation dans Twitter dans les 10 jours suivant l’acquisition de plus de 5 % des actions de l’entreprise. Or, il ne l’a fait que le 4 avril 2022, soit 11 jours après la date limite.
« Ce jour-là, le prix de l'action de Twitter a augmenté de plus de 27 % par rapport au prix de clôture de la veille », a déclaré la SEC.
Cette poursuite intervient quelques jours avant un changement à la tête de la SEC, son président Gary Gensler devant quitter ses fonctions le 20 janvier, à l’arrivée de Donald Trump à la présidence. Musk devrait par ailleurs conseiller le nouveau président sur des questions d’efficacité gouvernementale.
La SEC précise que Musk a commencé à acheter des actions de Twitter au début de 2022 et détenait plus de 5 % du capital ordinaire de l’entreprise au 14 mars de cette année-là.
Entre le 24 mars et le 4 avril 2022, il aurait dépensé plus de 500 millions de dollars pour acheter des actions, tout en sous-payant les investisseurs de Twitter de plus de 150 millions de dollars, selon les allégations.
« Parce que Musk n'a pas divulgué en temps opportun sa propriété effective, il a pu effectuer ces achats auprès d'un public non averti à des prix artificiellement bas, qui ne reflétaient pas encore les informations matérielles non divulguées concernant la propriété effective de Musk », a ajouté le rapport.
Dans un post effectué le 15 janvier sur X, Musk a qualifié la SEC d’« organisation totalement dysfonctionnelle ». Il a ajouté : « Ils perdent leur temps sur des affaires comme celle-ci alors que de véritables crimes restent impunis. »
Source: Elon Musk
L’avocat de Musk, Alex Spiro, a déclaré à Cointelegraph : « La campagne de harcèlement menée depuis plusieurs années par la SEC contre M. Musk a abouti au dépôt d’une plainte frivole ne contenant qu’une seule accusation. »
Il a ajouté : « Cette action d’aujourd’hui montre que la SEC n’a pas de dossier solide. M. Musk n’a rien fait de mal, et tout le monde voit que cette affaire est une mascarade. »
Elon Musk, l'homme le plus riche du monde, a acheté Twitter pour 44 milliards de dollars le 25 avril 2022. Il a ensuite privatisé la plateforme, rebaptisée X, licencié ses principaux dirigeants et la moitié de ses employés. Il a également supprimé les politiques de lutte contre la désinformation, exposant l’entreprise à des enquêtes réglementaires en Europe et en Australie.
La SEC demande un procès devant jury et exige que Musk paie « la restitution de son enrichissement injuste » ainsi qu'une amende civile.