Après avoir obligé Kraken à arrêter son offre de staking et menacé Paxos de poursuite, la SEC revient à la charge avec une nouvelle règle sur l’activité de garde de cryptomonnaie. L’organe de régulation a voté une loi mettant plusieurs exchanges sur le banc de touche en ce qui concerne les services de garde de cryptomonnaie. Désormais, les sociétés de conseils en investissement devront conserver leurs cryptomonnaies auprès de dépositaires qualifiés soumis à des règles bien définies. Précisions.
La règle de garde des actifs de 2009 désormais étendue aux actifs crypto
Votée le 15 février à 4 contre 1, la nouvelle règle de la SEC vise à décourager les sociétés de conseil en investissement enregistrées qui recourent aux exchanges crypto comme dépositaires.
Il s’agit en réalité d’une mise à jour d’une règle de garde instaurée par la SEC en 2009. Celle-ci exigeait des sociétés de conseil en investissement qu’elles conservent les actifs de leurs clients auprès d'un dépositaire qualifié. La SEC précise que les dépositaires qualifiés sont les banques, les associations d’épargne fédérales et d’État, les sociétés fiduciaires, les courtiers-traders enregistrés ou les institutions financières étrangères.
La nouvelle règle vient étendre cette exigence à toutes les classes d’actifs sous la garde des sociétés de conseil en investissement. Le président de la SEC, Gary Gensler, a affirmé que cela inclut les actifs crypto, à la fois « ceux qui sont couverts en tant que fonds et titres et ceux qui ne le sont pas ».
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Selon le président de la SEC « le modèle actuel des sociétés crypto est un modèle où ces dernières s’arrogent la propriété […] des fonds, les mélangent avec […] des millions d'autres fonds de clients ». Il affirme que les « exchanges crypto d'aujourd'hui » violent les normes de garde d’actifs instaurées par la SEC en 2009.
Avec la nouvelle règle, les conseillers et les dépositaires qualifiés devront séparer les actifs des investisseurs, les fonds et les titres. Ils devront aussi conclure un accord écrit avec les dépositaires qualifiés pour s'assurer que leurs clients bénéficient de certaines protections.
Une règle qui ne fait pourtant pas l’unanimité
La nouvelle règle de la SEC n’a pas reçu un accueil favorable auprès de la communauté crypto, ni ne fait l’unanimité en son propre sein. Elle n’a d’ailleurs pas obtenu le soutien de la commissaire Hester Peirce, qui est l’unique membre de la SEC à avoir voté contre.
Associé et président du groupe White Collar and Regulatory Enforcement du cabinet Morrison Cohen, Jason Gottlieb a déclaré que la nouvelle règle présente un certain nombre d’insuffisances :
« Ma crainte est qu'ils exigent que les dépositaires qualifiés détiennent des cryptomonnaies, mais qu'ils ne créent pas de véritables possibilités pour que les dépositaires qualifiés détiennent des cryptomonnaies et que, par conséquent, les gens ne soient pas en mesure de trouver un dépositaire qualifié et qu'ils ne soient pas en mesure de satisfaire à la règle de conservation ».
La SEC rassure cependant que ces mesures « sont destinées, entre autres, à garantir que les actifs des clients sont correctement séparés et détenus dans des comptes conçus pour protéger les actifs en cas de faillite ou d'autre insolvabilité d'un dépositaire qualifié ».
L’agence a également prévu des contrôles inopinés pour veiller au respect de la règle. Certains exchanges ont déjà prévu « engager des discussions » avec la SEC sur la question.