La juge Analisa Torres a approuvé la demande de la Securities and Exchange Commission (SEC) de prolonger le délai de dépôt d'un document qui pourrait mettre un terme à l'affaire Ripple Labs.
Les documents judiciaires déposés le 1er mars ont accordé à la SEC un délai supplémentaire pour déposer les documents relatifs aux recours soumis par Ripple. Cette prolongation permet à l'autorité de régulation de déposer son mémoire d'ouverture jusqu'au 22 mars. Le délai pour le mémoire d'opposition de Ripple a également été prolongé jusqu'au 22 avril, et le nouveau délai pour le dépôt de la réponse de la SEC est fixé au 6 mai 2024.
Un mémoire relatif aux recours est un document décrivant les recours juridiques potentiels et les actions qui pourraient être envisagées ou poursuivies dans le cadre du litige.
L'affaire de la SEC contre Ripple Labs a commencé en décembre 2020, lorsque le régulateur a accusé Ripple Labs, ainsi que son PDG Brad Garlinghouse et son cofondateur Chris Larsen, d'avoir mené une offre de titres non enregistrés d'une valeur de 1,3 milliard de dollars par le biais de ventes du token XRP.
Selon la SEC, le token devrait être classé comme une valeur mobilière et donc soumis à des exigences réglementaires strictes. Ripple, pour sa part, a fait valoir que le XRP n'est pas une valeur mobilière et que la SEC ne l'a pas dûment informée de sa classification.
Ce procès a connu de nombreux développements et batailles juridiques au fil des ans. Un aspect important est la discussion autour du test de Howey, qui est utilisé pour déterminer si une transaction peut être qualifiée de « contrat d'investissement » en vertu de la loi américaine. Selon la SEC, le XRP remplit les conditions du test de Howey, tandis que Ripple soutient le contraire.
En juillet 2023, la juge Analisa Torres a rendu une décision importante en faveur de Ripple Labs, déterminant que le XRP n'était pas une valeur mobilière dans le contexte de ses ventes programmatiques sur exchanges d'actifs numériques. Cependant, la juge a également statué que le XRP était considéré comme un titre lorsqu'il était vendu à des investisseurs institutionnels.
Cointelegraph a contacté Ripple mais n'a pas encore reçu de réponse.