La Securities and Exchange Commision (SEC) des États-Unis a obtenu un délai supplémentaire pour soumettre un calendrier de production de documents concernant les défendeurs individuels Brad Garlinghouse (PDG) et Chris Larsen (cofondateur) dans le cadre de l’affaire contre Ripple Labs.
Cet âpre conflit juridique dure depuis fin décembre 2020, après que la SEC a allégué que Ripple Labs a généré 1,3 milliard de dollars à partir d’une offre de titres non enregistrée via son token XRP. L’entreprise nie que le XRP soit un titre et qu’il s’agisse plutôt d’une méthode de paiement international, et a fait valoir que la SEC n’a pas donné à Ripple un préavis équitable stipulant que son token était un titre.
Bien que la décision en faveur de la SEC dans ce cas marque une petite victoire, certains observateurs ont suggéré que l’organisme de réglementation traîne les pieds et ralentit l’affaire pour frustrer Ripple Labs.
Le dernier développement a été souligné par l’avocat de la défense et ancien procureur fédéral américain James K. Filan, qui a cité une partie de l’ordonnance de la Cour plus tôt dans la journée.
« La SEC informera la Cour de sa position sur la nécessité ou non d’une production supplémentaire de documents dans la semaine suivant le dépôt des défendeurs individuels », indique l’ordonnance.
Dans le cadre du calendrier retardé, les défendeurs ont maintenant jusqu’au 8 avril pour soumettre une réponse aux plaintes de la SEC, tandis que la décision de la SEC sur la production supplémentaire de documents est attendue la semaine suivante, le 15 avril, et la proposition conjointe d’ordonnance de programmation est également attendue le 22 avril.
Toutefois, ces dates ne sont pas gravées dans le marbre et pourraient changer en fonction de la rapidité d’action de Ripple Labs :
« Le dépôt de la réponse des défendeurs individuels est l’événement déclencheur. Lorsque la réponse est déposée, même si c’est avant le 8 avril, la date de dépôt de la réponse déclenche le délai de deux semaines pour le dépôt de la position de la SEC sur la découverte et la proposition conjointe d’ordonnance de calendrier. »
La réaction de la communauté XRP à ce post a été mitigée, certains exprimant leur colère contre la SEC qui « essaie juste de gagner du temps dans une affaire déjà perdue », tandis que d’autres, comme l’utilisateur de Twitter « r ColeTheMailman », suggèrent que les retards pourraient être bénéfiques pour le XRP sur le long terme.
« C’est une bonne chose, la SEC n’aura aucune excuse quant aux délais et à d’autres retards après qu’un calendrier ait été confirmé. De plus, ils ne pourront pas dire qu’ils ont été précipités quand et si on en arrive à un jugement sommaire », a-t-il déclaré.
This is enforcement by litigation. The SEC was not prepared, but the court is not holding it against them. Everyone including the judges are learning as they go. Think about how many people still don’t understand crypto. Every extension request gives the court more time to learn.
— Swish (@honeynutcherri4) March 23, 2022
Swish : C’est une mise en application par voie de litige. La SEC n’était pas préparée, mais le tribunal ne lui en tient pas rigueur. Tout le monde, y compris les juges, apprend au fur et à mesure. Pensez au nombre de personnes qui ne comprennent toujours pas la cryptomonnaie. Chaque demande de report donne à la cour plus de temps pour apprendre. —Swish (@honeynutcherri4) 23 Mars 2022