La Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou SEC, a prolongé sa fenêtre pour décider si les actions du fonds négocié en bourse Bitcoin d'ARK 21Shares pourraient être cotées sur la bourse BZX du Chicago Board Options Exchange.
Dans une annonce du 15 novembre, la SEC a publié un avis pour une période de désignation plus longue pour la demande de l'ETF Bitcoin (BTC) d'ARK 21Shares, initialement déposée auprès du régulateur fédéral le 13 mai. La SEC a prolongé à deux reprises sa fenêtre d'approbation ou de désapprobation du véhicule d'investissement en cryptomonnaie en juillet avec une extension et en août avec une période de commentaires.
« La Commission estime qu'il est approprié de désigner une période plus longue pour émettre une ordonnance approuvant ou désapprouvant le changement de règle proposé, afin qu'elle ait suffisamment de temps pour examiner le changement de règle proposé et les questions qui y sont soulevées. », a déclaré Sherry Haywood, secrétaire adjointe de la SEC. « En conséquence, la Commission [...] désigne le 27 janvier 2023 comme la date à laquelle la Commission devra approuver ou désapprouver le changement de règle proposé. »
Ark Invest s'est initialement associé à l'émetteur d'ETF basé en Europe 21Shares pour soumettre un ETF Bitcoin au comptant listé sur la bourse Cboe BZX en 2021, mais la SEC a rejeté la demande en avril. Avec l'annonce du 15 novembre, le régulateur fédéral a effectivement épuisé sa capacité à continuer de retarder une décision sur l'ETF crypto en vertu des règles actuelles de la SEC.
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À ce jour, la SEC n'a jamais approuvé un ETF crypto au comptant aux États-Unis, mais a donné le feu vert aux véhicules d'investissement liés aux contrats à terme sur le BTC avec un fonds de ProShares à partir d'octobre 2021. Après avoir vu sa demande rejetée, le gestionnaire d'actifs numériques Grayscale a intenté une action en justice contre la SEC, affirmant que son refus d'approuver un ETF BTC était « arbitraire, capricieux et discriminatoire ». D'autres sociétés, dont VanEck, ont continué à déposer des demandes auprès de la SEC pour un véhicule d'investissement en cryptomonnaies.