La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a accordé sa plus importante récompense à un dénonciateur, d'un montant total de 279 millions de dollars.
La SEC accorde généralement des récompenses allant de 10 à 30 % des sanctions pécuniaires perçues supérieures à 1 million de dollars. Pour recevoir une telle récompense, le dénonciateur doit fournir des informations qui aident directement la SEC à imposer avec succès des mesures répressives dans un cas particulier.
Dans une déclaration du 5 mai, la SEC a indiqué que les 279 millions de dollars accordés au dénonciateur anonyme représentaient plus du double du précédent record de 114 millions de dollars établi en octobre 2020.
En outre, le montant de 279 millions de dollars accordé dans cette dernière affaire est supérieur à toutes les récompenses accordées aux dénonciateurs en 2022, la SEC ayant distribué 229 millions de dollars en 103 récompenses l'année dernière.
Today we announced the largest-ever award, nearly $279 million to a whistleblower whose information and assistance led to the successful enforcement of SEC and related actions.https://t.co/GGwiZ4BQUf
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) May 5, 2023
Aujourd'hui, nous avons annoncé la plus grande récompense jamais accordée, soit près de 279 millions de dollars, à un lanceur d'alerte dont les informations et l'assistance ont permis de faire appliquer avec succès des actions de la SEC et des actions connexes.https://t.co/GGwiZ4BQUf - U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) 5 mai 2023
« Le montant de la récompense d'aujourd'hui - le plus élevé dans l'histoire de notre programme - n'incite pas seulement les dénonciateurs à fournir des informations précises sur des violations potentielles de la législation sur les valeurs mobilières, mais reflète également l'énorme succès de notre programme de dénonciation. », a déclaré Gurbir Grewal, directeur de la division de répression de la SEC.
Ces récompenses proviennent d'un fonds de protection des investisseurs créé par le Congrès américain. Ce fonds est alimenté par les sanctions pécuniaires versées à la SEC par les contrevenants à la législation sur les valeurs mobilières et ne provient pas de fonds dus aux investisseurs lésés.
Dans ces circonstances, la SEC ne mentionne pas l'affaire spécifique à laquelle se rapporte la récompense accordée au dénonciateur, ni le nom de ce dernier, afin de protéger sa vie privée.
En tant que tel, il n'est pas certain que cela se rapporte à une violation majeure des valeurs mobilières du secteur de la crypto ou de Wall Street.
En ce qui concerne le dénonciateur, la SEC a noté qu'il a contribué à fournir des informations clés sur une affaire sur laquelle elle travaillait déjà.
« L'assistance soutenue du dénonciateur, y compris de multiples entretiens et soumissions écrites, a été essentielle au succès de ces actions. », a noté Creola Kelly, chef du bureau des dénonciateurs de la SEC.
« Bien que les informations fournies par le dénonciateur n'aient pas entraîné l'ouverture de l'enquête de la Commission, elles ont permis d'élargir le champ des accusations de mauvaise conduite. », a-t-elle ajouté.
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Le programme d'incitation à la dénonciation de la SEC a été mis en place à la mi-2010 dans le cadre de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, promulguée par l'ancien président Barack Obama. La loi a également établi un programme similaire pour la Commodities Futures Trading Commission.