La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et Gemini Trust Company ont déposé une mise à jour auprès du tribunal fédéral, indiquant qu’ils étaient parvenus à une « résolution de principe » visant à clore une affaire de titres financiers issue d’une plainte déposée en 2023.
Dans un document transmis lundi à la cour fédérale du district Sud de New York (SDNY), la SEC et Gemini Trust précisent que, « sous réserve d’examen et d’approbation » par la commission, les deux parties ont demandé que toute la procédure civile soit suspendue indéfiniment.
Le dépôt ajoute que si l’affaire n’était pas réglée d’ici au 15 décembre, les deux parties s’engagent à soumettre un nouveau rapport de suivi.
L’action en justice contre Gemini Trust et Genesis Global Capital a démarré en janvier 2023, lorsque la SEC a accusé les deux sociétés d’avoir « procédé à une offre et une vente de titres non enregistrés auprès d’investisseurs particuliers américains » entre février 2021 et novembre 2022.
Cet accord de principe semble marquer l’une des dernières étapes vers la conclusion de l’affaire, après que la SEC et Genesis ont annoncé en 2024 un règlement à hauteur de 21 millions de dollars.
En février, l’agence, alors dirigée par le président par intérim Mark Uyeda, avait déjà informé Gemini qu’elle ne recommanderait pas d’action coercitive dans le cadre d’une autre enquête visant l’entreprise.
L’affaire portait sur le programme Earn de Gemini, dans lequel des investisseurs transféraient des actifs à Genesis en échange d’un paiement d’intérêts. Selon la SEC, les deux sociétés ont levé « plusieurs milliards de dollars d’actifs numériques, principalement auprès d’investisseurs particuliers américains », sans procéder à un enregistrement auprès du régulateur.
« Les investisseurs n’avaient pas accès à des informations essentielles concernant le programme Gemini Earn, informations qui auraient pu influencer leurs décisions d’investissement », affirmait la plainte de janvier 2023. « Au lieu de fournir l’ensemble des informations exigées par la législation fédérale sur les valeurs mobilières, les défendeurs n’ont livré que des divulgations sélectives et insuffisantes. »
Trump et Gemini : Une alliance stratégique ?
Les cofondateurs de Gemini, Cameron et Tyler Winklevoss, ont soutenu financièrement et personnellement le président américain Donald Trump lors de sa campagne de 2024 et entretiennent depuis des liens étroits avec la Maison-Blanche.
Les jumeaux étaient présents lors de la signature du projet de loi sur le stablecoin GENIUS et auraient fait pression pour que Trump reconsidère la nomination de Brian Quintenz à la présidence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
La Maison-Blanche a demandé au Sénat de reporter une audition sur la nomination de Quintenz avant la pause parlementaire d’août et, à ce jour, aucune nouvelle date n’a été fixée.
La semaine dernière, Quintenz a publié des captures d’écran de messages échangés en juillet avec les frères Winklevoss, suggérant que ces derniers cherchaient certaines garanties concernant d’éventuelles mesures de régulation si sa nomination devait avancer.
Par ailleurs, Gemini a lancé vendredi son introduction en bourse, levant environ 425 millions de dollars grâce à la vente de 15,2 millions d’actions.