La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aurait priorisé la suspension des affaires d'application réglementaire en cryptomonnaie ayant des échéances imminentes, ce qui explique en partie pourquoi le régulateur des valeurs mobilières n'a pas encore suspendu ses poursuites contre les entreprises crypto Ripple et Kraken, selon la journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett.
La prochaine échéance judiciaire de Ripple, le développeur du réseau blockchain XRP Ledger, est fixée au 16 avril. De son côté, l'exchange Kraken doit répondre à la justice avant le 31 mars, a indiqué Terrett dans un post sur X daté du 19 février, citant plusieurs sources anonymes. Cointelegraph n’a pas vérifié ces informations de manière indépendante.
Terrett a ajouté que les exchanges Coinbase et Binance ne feront face à des échéances judiciaires que le 14 mars et le 14 avril, respectivement.
« Il est possible que la direction de la SEC s'attende à ce que le choix de @realDonaldTrump pour la présidence, Paul Atkins, soit en voie de confirmation à ce moment-là », a déclaré Terrett.
« En attendant, la task force sur les cryptos, le Congrès et le Groupe de travail présidentiel sur les actifs numériques travailleraient à combler les lacunes réglementaires ayant conduit à ces poursuites. »
Source: Eleanor Terrett
Changement de régime réglementaire aux États-Unis
Sous l'ancien président américain Joe Biden, les régulateurs financiers — notamment la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) — ont engagé plus de 100 poursuites contre des entreprises de cryptomonnaies pour des violations légales présumées.
En 2023, la SEC a poursuivi Kraken, alléguant que l'exchange opérait comme un courtier non enregistré en valeurs mobilières.
La même année, l'agence a poursuivi Coinbase pour avoir prétendument omis de s'enregistrer en tant que courtier, bourse de valeurs nationales ou agence de compensation, échappant ainsi au régime de divulgation pour les marchés de valeurs mobilières.
L'agence avait auparavant pris des mesures contre les exchanges pour avoir offert des services de staking en cryptomonnaie aux États-Unis.
Pendant ce temps, Ripple est embourbé dans un procès avec la SEC depuis 2020. Le régulateur accuse l’entreprise d’avoir émis des titres non enregistrés lors du lancement de son token XRP (XRP).
Donald Trump a adopté une approche plus favorable à l’industrie lors de son second mandat. Il a promis de réduire les actions de régulation contre les entreprises crypto et de faire des États-Unis « la capitale mondiale des cryptomonnaies ».
Trump a nommé Paul Atkins, ancien commissaire de la SEC, à la présidence de l’agence. Cette dernière a progressivement ralenti ou suspendu ses poursuites contre les entreprises crypto.
Le 30 janvier, dix jours après le début du second mandat de Trump, Kraken a repris ses services de staking pour les clients américains après près de deux ans d’interruption.