Le représentant républicain William Timmons a adressé une demande officielle au président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, afin d’obtenir des documents relatifs à l’approche historique de l’agence concernant l'ether.
Dans une lettre adressée mardi à Paul Atkins, président de la SEC, William Timmons a réclamé des documents spécifiques concernant la position passée de l’agence sur l’ether (ETH) sous la présidence de Gary Gensler, nommé à l’époque de l’administration Biden.
« Sous les présidences précédentes, la SEC a refusé d’exprimer une position claire et cohérente sur l’application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques. Son attitude changeante vis-à-vis de l’ETH en est un exemple flagrant », peut-on lire dans sa lettre.
Gensler a semé le doute sur le statut d’ETH
Timmons rappelle qu’en 2018, William Hinman, alors directeur du financement des entreprises à la SEC, avait déclaré que ni bitcoin (BTC) ni ether ne seraient considérés comme des titres financiers.
Pourtant, selon lui, Gary Gensler, une fois nommé président, a jeté le doute en refusant à plusieurs reprises de dire clairement si l’ETH était considéré comme un titre lors d’une audition au Congrès en avril 2023.
« Comme on l’a appris par la suite, quelques jours avant cette audition, la SEC avait déjà approuvé l’ouverture d’une enquête formelle sur le statut de l’ETH », écrit Timmons.
Un an après cette audition, la SEC a donné son feu vert à des fonds négociés en bourse (ETF) sur l’ether. Pour Timmons, cela n’aurait été possible que si l’ETH n’était pas considéré comme un titre financier. L’enquête de la SEC sur le sujet a été close « quelques semaines plus tard ».
« Ces revirements répétés ont provoqué une confusion déstabilisante chez des millions d’acteurs du marché crypto aux États-Unis », ajoute-t-il.
Une nouvelle pression sur la SEC, après l’action en justice de Coinbase
La demande de Timmons fait suite à une requête déposée en 2023 au titre de la loi sur la liberté d’information (FOIA), à l’initiative de la plateforme Coinbase, visant à obtenir les documents internes de la SEC sur sa position concernant l’ETH.
La SEC avait rejeté la demande, ce qui a poussé Coinbase à engager une procédure judiciaire en juin 2024, invoquant des violations de la loi sur la transparence (FOIA).
Un juge a finalement ordonné à la SEC de publier certains documents. Coinbase en a mis plusieurs milliers en ligne. Parmi eux, on découvre qu’un procureur de New York avait demandé à la SEC son avis sur l’ETH — sans succès.