Le gouvernement russe s'empresse de mettre en place de nouvelles taxes sur les cryptomonnaies alors que le bitcoin bat des records historiques face au rouble russe.
Le Conseil de la Fédération, la chambre haute du parlement russe, a approuvé un projet de loi fédéral introduisant de nouvelles taxes sur les transactions en cryptomonnaies.
Cette législation, adoptée le 27 novembre, considère les devises numériques comme des propriétés et impose une taxe sur le revenu personnel de 13 % à 15 % sur les ventes de cryptomonnaies. Par ailleurs, les mineurs russes de cryptomonnaies sont exonérés de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les cryptos minées.
Étapes de l'examen du projet de loi n° 1065710-7. Source : Sozd.duma.gov.ru
Le projet de loi a fait l'objet de trois lectures à la Douma d'État avant d'être approuvé par le Conseil de la Fédération. Il n'attend plus que la signature du président Vladimir Poutine pour devenir une loi. Une fois signé, il entrera en vigueur dès sa publication officielle.
Les mineurs de crypto doivent déclarer leurs activités au gouvernement
Selon le projet de loi, la monnaie numérique, notamment celle utilisée comme moyen de paiement dans le cadre des accords commerciaux internationaux au sein du régime légal expérimental des cryptos en Russie, est reconnue comme un bien.
À des fins de contrôle fiscal, les opérateurs d'infrastructures minières en Russie doivent rapporter les informations pertinentes sur la fourniture de services de mining de cryptos aux autorités locales.
Le non-respect entraînera des amendes de 40 000 roubles (environ 360 $).
De plus, les services fournis par les opérateurs d'infrastructures de mining autorisés ne seront pas soumis à la taxation sur le territoire de la Fédération de Russie.
Le bitcoin s'échange à des niveaux historiquement élevés contre le rouble
L'approbation du nouveau régime de taxation des cryptos par le Conseil de la Fédération survient alors que le bitcoin (BTC) s'échange à des niveaux record contre le rouble, la monnaie nationale russe.
Le 27 novembre, le prix du bitcoin a atteint un nouveau sommet historique contre le rouble, s'élevant à environ 11 millions de roubles, selon les données de Coinbase.
Cours du bitcoin en roubles russes, graphique sur 30 jours. Source : Coinbase
Cette hausse est en partie alimentée par la montée globale du bitcoin, avec des prix se rapprochant de 100 000 $ et la dépréciation du rouble par rapport au dollar des États-Unis.
Le 27 novembre, le prix du dollar américain par rapport au rouble a atteint un sommet pluriannuel de 113 roubles pour un dollar, ce qui avait été brièvement observé en mars 2022 à la suite de l'annonce par la Russie d'une « opération militaire spéciale » en Ukraine.
Selon les données de TradingView, 1,00 $ vaut actuellement 111 roubles, soit une hausse de 25 % au cours de l'année écoulée.