La régulation MiCA entre dans sa phase décisive en Italie. Les plateformes crypto opérant dans le pays doivent désormais choisir entre la conformité réglementaire ou la sortie du marché. Un tournant structurant pour l’écosystème européen.

Ce que prévoit le nouveau calendrier de transition

Depuis l’entrée en vigueur de MiCA (Markets in Crypto‑Assets) le 30 juin 2023, les prestataires de services sur actifs numériques (VASP) opérant dans l’Union européenne doivent progressivement se mettre en conformité avec cette nouvelle législation. En Italie, l’autorité de régulation des marchés financiers, la CONSOB, vient de préciser le cadre national applicable.

Les plateformes enregistrées auprès de l’Organismo Agenti e Mediatori (OAM) — régime temporaire mis en place en attendant l’harmonisation européenne — ont jusqu’au 30 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation en tant que Crypto‑Asset Service Provider (CASP). Ce dossier peut être soumis à la CONSOB ou à l’autorité compétente d’un autre État membre.

Les plateformes ayant engagé ce processus de demande avant la date limite pourront continuer à fournir leurs services, mais uniquement jusqu’au 30 juin 2026, date à laquelle le régime transitoire prendra fin. Passé ce délai, seules les entités dûment autorisées au niveau européen pourront opérer.

Celles qui ne déposent aucun dossier devront suspendre leurs services, clôturer les comptes existants, restituer les fonds et actifs numériques aux utilisateurs et afficher un message clair annonçant leur cessation d’activité sur leur site web.

Conséquences pour les utilisateurs et le marché italien

Cette clarification réglementaire entraîne une série de mesures à la fois pour les acteurs du marché et les usagers. La CONSOB recommande aux particuliers de vérifier si leur plateforme est bien inscrite sur le registre OAM actuel, ou, à terme, sur le registre européen des CASP tenu par l’ESMA. En l’absence de certitudes sur le statut d’un prestataire, les utilisateurs sont invités à exiger des garanties ou à retirer leurs avoirs.

Pour le marché, cette transition pourrait provoquer un effet de tri. Les plateformes les plus robustes, dotées des moyens juridiques et financiers pour se conformer à MiCA, consolideront leur position. Les structures de taille intermédiaire ou insuffisamment préparées pourraient, quant à elles, choisir de quitter l’Italie plutôt que d’engager une procédure complexe et coûteuse.

Ce mouvement de consolidation pourrait transformer la scène crypto italienne, aujourd’hui encore marquée par une grande diversité d’acteurs aux profils très variés. L’élévation des standards imposée par MiCA en matière de gouvernance, de sécurité des fonds, de transparence et de protection des clients vise à assainir l’écosystème — mais pourrait restreindre l’offre disponible à court terme.

Un signal fort pour l’écosystème européen

En précisant ces échéances, l’Italie se positionne comme un des États membres les plus rigoureux dans la mise en œuvre du cadre MiCA. Cela envoie un signal clair à l’échelle européenne : les activités sur actifs numériques ne pourront plus s’exercer en marge des régulations financières classiques.

Ce durcissement réglementaire pourrait influencer les stratégies transfrontalières. Les plateformes non établies en Italie devront obtenir une licence dans un État membre et notifier leur intention de fournir des services dans le pays. Cette configuration accélère l’harmonisation des pratiques et pourrait favoriser l’émergence d’un marché crypto européen plus structuré.

Enfin, pour les investisseurs institutionnels ou les particuliers avertis, cette évolution peut être interprétée comme une avancée vers davantage de clarté juridique et de confiance dans les services proposés. La phase de transition s’annonce cruciale pour redéfinir l’équilibre entre innovation et régulation.