Alors que l’incertitude réglementaire continue de peser sur l’industrie des actifs numériques aux États-Unis, le Sénat se prépare à franchir une nouvelle étape clé. Un examen en commission sur la structure du marché crypto est attendu en janvier 2026, relançant le débat sur la clarification du rôle des régulateurs fédéraux.
L’examen en commission : Une étape décisive dans le processus législatif
Le Senate Banking Committee prévoit d’organiser un examen en commission autour de la structure des marchés d’actifs numériques durant la deuxième semaine de janvier. Cette procédure permet aux membres du comité d’étudier un projet de loi en détail, de proposer des amendements et, s’il est approuvé, de le soumettre à un vote en session plénière.
Le texte en question pourrait être une version modifiée du Digital Asset Market Structure Bill, également appelé CLARITY Act, déjà adopté à la Chambre des représentants. Ce projet de loi vise à établir un cadre réglementaire cohérent pour les actifs numériques, en clarifiant les rôles respectifs de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Vers une répartition plus claire des pouvoirs entre la SEC et la CFTC
L’un des objectifs majeurs du projet de loi est d’attribuer à la CFTC une autorité renforcée sur les crypto-actifs considérés comme des commodités numériques. Cela permettrait d’établir une ligne plus nette entre ce qui relève de la régulation des titres (supervisée par la SEC) et ce qui relève de celle des produits dérivés (sous la responsabilité de la CFTC).
Cette proposition répond aux préoccupations de longue date des acteurs du secteur, qui dénoncent une absence de clarté juridique freinant l’innovation et exposant les entreprises à des risques réglementaires. Elle intervient également dans un contexte politique sensible, marqué par la réticence de certains législateurs face à la finance décentralisée (DeFi) et par des retards liés à la fermeture partielle du gouvernement.
La sénatrice Cynthia Lummis, figure pro-crypto du Congrès, continue de soutenir activement cette initiative législative, bien qu’elle ait annoncé son retrait de la vie politique après son mandat actuel.
La tenue de cet examen en commission représente un signal fort pour le secteur : celui d’une volonté de faire progresser un cadre fédéral cohérent. Si le texte modifié obtient un soutien bipartisan au sein du comité, il pourrait ensuite être débattu puis voté au Sénat dans les mois suivants.
