Les députés polonais ont approuvé un projet de loi encadrant le marché des crypto-actifs, introduisant des restrictions majeures et créant une autorité de supervision dédiée.
La chambre basse du Parlement, le Sejm, a voté vendredi en faveur de la loi sur le marché des crypto-actifs, qui sera désormais soumise au Sénat pour examen.
Le texte, baptisé projet de loi 1424, introduit un régime de licences pour les prestataires de services liés aux crypto-actifs (CASP), alignant la réglementation polonaise sur le cadre européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
L’adoption du projet a provoqué une réaction vive de la communauté, en raison de ses dispositions jugées trop restrictives. Le texte prévoit des sanctions pénales, avec des amendes pouvant atteindre 10 millions de zlotys polonais (2,8 millions de dollars) et des peines de prison allant jusqu’à deux ans.
Les principales dispositions du projet
La loi désigne l’Autorité polonaise de supervision financière (Komisja Nadzoru Finansowego – KNF) comme régulateur principal du marché crypto national.
Selon le texte, tous les CASP — incluant exchanges, émetteurs et prestataires de conservation, qu’ils soient locaux ou étrangers — devront obtenir une licence de la KNF pour exercer en Pologne.
Pour obtenir cette licence, les prestataires devront déposer un dossier complet détaillant leur structure d’entreprise, leurs fonds propres, leurs contrôles internes, leurs procédures de conformité, leurs politiques de gestion des risques et leurs dispositifs anti-blanchiment (AML).
Si la loi est adoptée et promulguée, les CASP disposeront d’une période de transition de six mois pour obtenir la licence obligatoire. En cas de non-conformité, ils risquent la suspension de leurs activités et des poursuites judiciaires.
Un texte qui pourrait "détruire" le marché crypto polonais, selon ses détracteurs
Avec 230 voix pour et 196 contre, la loi polonaise sur le marché des crypto-actifs a suscité une vive réaction de la part du secteur crypto et de certains législateurs polonais.
Janusz Kowalski, membre du Sejm issu du parti d'opposition Droit et Justice (PiS), a critiqué la mise en œuvre par la Pologne de la réglementation MiCA de l'UE, la qualifiant de trop restrictive et avertissant qu'elle pourrait mettre en péril le marché crypto du pays et ses trois millions de détenteurs de cryptomonnaies.
« Il s’agit de la loi la plus vaste et la plus restrictive sur les cryptos dans l’UE », a-t-il écrit sur X après la deuxième lecture du projet mercredi dernier.
Il a également dénoncé la longueur excessive du texte, le qualifiant de « 118 pages de sur-réglementation », en comparaison avec les lois beaucoup plus courtes adoptées en Allemagne, en République tchèque et dans d’autres États membres de l’UE.
“Le régulateur le plus lent de l’UE”
Tomasz Mentzen, homme politique polonais et partisan de la blockchain, a pointé les difficultés liées à l’application d’une telle loi face aux lenteurs administratives du pays.
« La KNF est le régulateur le plus lent de l’UE, avec un délai moyen de 30 mois pour traiter une demande », a-t-il écrit mercredi dernier sur X.
Selon lui, l’adoption du projet par le Sejm annonce potentiellement la « destruction de la blockchain et des stablecoins » en Pologne.
Il appelle donc le Sénat et le président Karol Nawrocki à intervenir et à opposer leur veto afin de protéger le marché crypto national.
Le président polonais avait promis de soutenir la crypto
Le frère de Tomasz, Sławomir Mentzen, faisait partie des candidats à la présidentielle ayant promis de constituer une réserve en bitcoin (BTC) s’il était élu en 2025. Lors du premier tour, le 18 mai, il a obtenu 14,8 % des voix, derrière Rafał Trzaskowski et Karol Nawrocki.
Au second tour, le 1er juin, Nawrocki a remporté la présidence avec 50,9 % des suffrages. Quelques jours avant l’élection, il avait promis de défendre la crypto et de s’opposer aux « réglementations tyranniques » limitant la liberté et l’innovation.
« En Pologne, l’innovation doit émerger, pas la réglementation. En tant que Président, je serai le garant que des règles tyranniques restreignant votre liberté ne verront pas le jour », avait écrit Nawrocki sur X le 28 mai.
Magazine: ETH co-founder moves $6M of ETH, crypto index ETF expands: Hodler’s Digest, Sept. 21 – 27