Un utilisateur a déposé un recours collectif contre l'exchange crypto Coinbase au nom des titulaires de comptes et de portefeuilles « dont les comptes ont été piratés et qui ont subi des pertes du fait d'un transfert non autorisé d'actifs ».

Dans une plainte déposée le 15 août auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Géorgie, le plaignant George Kattula a demandé un procès avec jury contre Coinbase, en affirmant que l'exchange crypto ne mettait pas en œuvre des procédures permettant de sécuriser les comptes des utilisateurs et qu'il avait bloqué les comptes des clients de manière « inappropriée et déraisonnable » pendant les périodes de volatilité maximale sur le marché crypto. En outre, Kattula a affirmé que Coinbase devrait être enregistré en tant que courtier ou négociant aux États-Unis, car la plateforme intervient dans le transfert de titres - en l'occurrence, des cryptomonnaies.

« Coinbase ne signale pas que les cryptomonnaies disponibles sur sa plateforme sont des valeurs mobilières », indique la plainte. « En effet, Coinbase se moque éperdument des lois fédérales et étatiques en proclamant qu'elle n'a pas besoin d'une déclaration d'enregistrement pour ces titres et en refusant de s'enregistrer en tant que bourse de valeurs mobilières ou en tant que courtier-négociant ».

La plainte continue :

« Les actifs crypto ressemblent à des titres traditionnels car ils représentent un investissement dans un projet qui doit être entrepris avec les fonds collectés par la vente des cryptomonnaies (qu'il s'agisse de « token », de « stablecoin » ou de cryptomonnaie). Les investisseurs achètent des cryptomonnaies dans l'espoir que la valeur de la cryptomonnaie s'appréciera à mesure que l'émetteur créera un usage qui donnera de la valeur à la cryptomonnaie. »

Coinbase s'est déconnecté à de nombreuses reprises pendant les périodes d'extrême volatilité du marché des cryptomonnaies, ce qui a incité certains utilisateurs à intenter une action en justice. En mars 2022, une plainte en recours collectif déposée devant le tribunal du district sud de New York a également affirmé que l'exchange crypto opérait comme une bourse de valeurs mobilières non enregistrée qui cote 79 cryptomonnaies différentes comme des titres relevant normalement de la réglementation de la Securities and Exchange Commission.

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Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré à de maintes reprises que la plupart" des offres de projets de tokens relevaient de la compétence réglementaire de l'agence en tant que valeurs mobilières et devaient être enregistrées en tant que telles. En juillet, la SEC a lancé des accusations de délit d'initié contre un ancien chef de produit de Coinbase, contre son frère et contre un de leurs associés, affirmant qu'au moins neuf des 25 cryptomonnaies que le trio aurait utilisées étaient des titres.

Dans une interview accordée à Cointelegraph et publiée mardi, l'ancienne directrice du Consumer Financial Protection Bureau, Kathy Kraninger, a expliqué que la clarté réglementaire dans l'espace crypto pourrait se faire sur la base de la jurisprudence. L'équipe juridique d'un ancien employé d'OpenSea également accusé de délit d'initié a affirmé dans un dépôt vendredi que les procureurs n'ont déposé des accusations que dans le but de créer un précédent juridique selon lequel les tokens non fongibles étaient des titres.