Ben Waxman, élu démocrate du 182ᵉ district à la Chambre des représentants de Pennsylvanie, a présenté une proposition de loi visant à « interdire aux responsables politiques de tirer un profit des cryptomonnaies pendant leur mandat ».
Mercredi, Waxman a déposé le texte HB1812, cosigné par huit autres démocrates. Selon lui, cette initiative répond à la « corruption » alimentée au niveau fédéral par l’ancien président américain Donald Trump.
L’élu de Pennsylvanie accuse Trump d’avoir profité financièrement de projets liés aux cryptomonnaies, comme son memecoin Official Trump (TRUMP), tout en défendant des politiques visant à « réduire la supervision fédérale des marchés crypto et à protéger ces initiatives de tout contrôle ».
« En Pennsylvanie, aucun responsable public ne devrait pouvoir utiliser sa fonction pour s’enrichir à travers des projets crypto », a déclaré Waxman. « C’est pourquoi je propose une loi qui interdit aux élus de profiter des cryptomonnaies durant leur mandat. Cela inclut le lancement, la promotion ou le trading de tokens dans lesquels ils détiennent un intérêt financier personnel. »
Les accusations selon lesquelles Trump et sa famille auraient utilisé sa campagne présidentielle et son mandat pour s’enrichir via des projets crypto ont suscité de vives réactions, tant au niveau fédéral qu’au niveau des États. Plusieurs élus démocrates du Congrès ont déjà proposé des textes similaires à Washington, visant à interdire aux responsables publics — y compris le président — d’émettre, parrainer ou promouvoir des actifs numériques pendant leur mandat.
Si elle est adoptée, la proposition de Waxman viendrait modifier le Titre 65 des Pennsylvania Consolidated Statutes. Elle interdirait aux responsables publics et à leurs familles directes de réaliser des « transactions financières prohibées » impliquant plus de 1 000 dollars en cryptomonnaies pendant leur mandat, ainsi que durant l’année suivant la fin de leurs fonctions.
La loi prévoirait également l’obligation pour ces responsables de se séparer de leurs avoirs en cryptomonnaies dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur.
Les sanctions pourraient aller jusqu’à 50 000 dollars d’amende. Certaines violations plus graves des restrictions pourraient même être punies de peines allant jusqu’à cinq ans de prison.
La Pennsylvanie rejette les plans de réserve en bitcoin
Cette proposition intervient peu de temps après une autre initiative locale. En novembre, le représentant républicain Mike Cabell avait présenté un projet de loi visant à autoriser le trésorier de l’État à investir jusqu’à 10 % des fonds publics en bitcoin (BTC). Mais ce plan de réserve en BTC n’a jamais dépassé le stade de la commission des finances de la Chambre.