Le Sénat paraguayen a adopté le 14 juillet un projet de loi établissant un cadre fiscal et réglementaire pour les entreprises opérant dans les secteurs crypto et du mining de cryptomonnaies.

Le projet de loi, présenté en juillet dernier par le sénateur Fernando Silva Facetti et adopté par le Congrès en mai avant de parvenir au Sénat, prévoit la création d'un ministère de l'Industrie et du commerce (MIC) chargé de superviser les fournisseurs de services crypto. Le projet de loi est maintenant à un pas de sa ratification en tant que loi par le président Mario Abdo Benítez.

Selon un avis du Congrès publié en mai, le projet de loi concerne spécifiquement le mining de cryptomonnaies, la commercialisation, l'intermédiation, l'échange, le transfert, la garde et/ou la gestion de cryptomonnaies ou d'instruments permettant le contrôle d'actifs crypto.

L'agence de presse locale ABC a rapporté le 14 juillet que les entreprises qui opèrent dans le secteur crypto seraient traitées de la même manière que celles qui négocient des titres à des fins fiscales. Par conséquent, elles seront exemptées par le sous-secrétaire d'État à la fiscalité du paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais seront incluses dans le régime de l'impôt sur le revenu.

PARAGUAY : Les entreprises de #Bitcoin et de crypto sont exemptées du paiement de la TVA dans le projet de loi nouvellement approuvé.

- Bitcoin Archive (@BTC_Archive) 16 juillet 2022

Le projet de loi examinerait comment les mineurs de cryptomonnaies devraient interagir avec les fournisseurs d'électricité locaux. Les prochaines opérations de mining seront tenues de signaler leur planning de consommation d'énergie à l'Administration nationale de l'électricité (ANDE), le régime national d'électricité du Paraguay. S'il s'avère que les mineurs consomment plus d'électricité que prévu, l'ANDE pourra couper leur approvisionnement en électricité.

Bien que le projet de loi stipule que les coûts énergétiques pour les mineurs seront subventionnés, ils paieront un taux de 15 % supérieur à celui des autres industries.

Selon les rapports, le sénateur Facetti a déclaré que les modifications apportées au projet de loi au cours de l'année dernière « ont amélioré le projet initial ».

Les détracteurs du projet de loi, tels que le sénateur Enrique Bacchetta, auraient déclaré que si la réglementation de l'industrie crypto allait générer des profits plus importants, il se demandait si cela créerait réellement des emplois pour ses concitoyens. La sénatrice Esperanza Martinez a appuyé les préoccupations du sénateur Baccetta, affirmant que le taux de consommation d'énergie des mineurs dépasse de loin le nombre d'emplois qu'ils pourraient créer.

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Le Paraguay est ainsi la dernière nation LATAM à faire un grand pas en avant dans l'adoption et la réglementation des cryptomonnaies. Le Salvador a adopté le bitcoin (BTC) comme monnaie légale en 2021, et les gouvernements du Brésil, de l'Argentine et du Panama travaillent tous sur leur propre législation crypto.