La société de capital-risque Paradigm a critiqué la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour avoir contourné les procédures de réglementation standard dans son action en justice actuelle contre l’exchange de cryptomonnaies Binance.
Dans un communiqué publié vendredi 29 septembre, Paradigm a déclaré que la SEC tentait d’utiliser les allégations contenues dans sa plainte pour modifier la loi sans adhérer au processus réglementaire établi. Paradigm croit fermement que la SEC outrepasse ses limites réglementaires et s’oppose fermement à cette tactique.
En juin, la SEC a entamé une action en justice contre Binance, l’accusant de multiples violations des lois sur les valeurs mobilières, comme le fait d’opérer sans l’enregistrement nécessaire en tant qu’exchange, courtier ou agence de compensation. Paradigm a également souligné que la SEC a récemment engagé des poursuites similaires contre plusieurs exchanges de cryptomonnaies et a exprimé sa crainte que la position de la SEC « ne modifie fondamentalement notre compréhension de la législation sur les valeurs mobilières dans plusieurs aspects critiques ».
En outre, Paradigm a mis l’accent sur les lacunes de l’application du test de Howey par la SEC. La SEC s’appuie souvent sur le test Howey, qui trouve son origine dans une affaire de 1946 de la Cour suprême des États-Unis concernant des plantations d’agrumes, pour déterminer si les transactions répondent aux critères des contrats d’investissement et tombent sous le coup de la réglementation sur les valeurs mobilières.
Dans son mémoire d’amicus curiae, Paradigm affirme que de nombreux actifs sont activement commercialisés, achetés et échangés sur la base de leurs perspectives de profit. Néanmoins, la SEC les a toujours exemptés de la catégorie des valeurs mobilières. Le mémoire cite en outre des exemples tels que l’or, l’argent et les objets d’art, soulignant que le simple fait d’avoir un potentiel d’appréciation de la valeur ne permet pas de classer leur vente comme une transaction de titres.
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Circle, l’émetteur d’USD Coin (USDC), a récemment pris part au différend juridique entre Binance et la SEC. Circle estime que la SEC ne devrait pas considérer les stablecoins comme des titres.
Circle soutient que ces actifs ne devraient pas être considérés comme des titres, car les personnes qui acquièrent des stablecoins ne le font pas pour en tirer des bénéfices.