Le régulateur des marchés crypto de Malte a déclaré qu’aucune des licences délivrées localement dans le cadre du règlement MiCA n’était menacée, à la suite d’un examen par les autorités européennes.
« Aucune licence MiCA à Malte ne risque ni d’être révoquée ni d’être réévaluée à cause des conclusions de l’examen entre pairs », a affirmé un porte-parole de la MFSA (Malta Financial Services Authority) à Cointelegraph, précisant que l’autorité avait déjà entamé des actions correctives sur les points soulevés.
Cette déclaration intervient après la publication, jeudi, par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’un rapport pointant certaines lacunes dans le processus d’autorisation de la MFSA dans le cadre de MiCA.
La MFSA assure que l’engagement de Malte en faveur d’une coopération étroite avec les autorités européennes reste inchangé. Elle revendique toujours un rôle actif de chef de file dans la régulation crypto, en dépit de certains doutes exprimés au sein de la communauté.
Malte, pionnière de la régulation crypto en Europe
Un porte-parole de la MFSA a indiqué que le rapport de l’ESMA reconnaissait l’efficacité du régulateur maltais dans sa mission de supervision.
« Ce n’est pas étonnant, puisque Malte a été l’un des premiers pays à réguler les actifs numériques, dès 2018 », a-t-il souligné.
« Le rapport présente Malte sous un jour favorable. Beaucoup oublient que le pays encadrait déjà les prestataires de services sur actifs numériques (CASP) bien avant que MiCA ne soit envisagé », a ajouté Nathan Catania, associé du cabinet XReg Consulting, auprès de Cointelegraph.
Depuis 2018, date à laquelle trois lois spécifiques aux cryptomonnaies ont été adoptées, le gouvernement maltais a pris une longueur d’avance en matière de régulation en Europe.
« Malte est le premier pays à avoir régulé de manière aussi globale les technologies de registre distribué (DLT) et les actifs numériques, en couvrant à la fois les aspects technologiques et financiers », rappelait la MFSA dans un communiqué datant de juillet 2018.
Malte prévoit d’appliquer les recommandations d’ici septembre 2025
Dans son examen, l’ESMA a formulé plusieurs recommandations à la MFSA et aux autres autorités compétentes nationales (NCAs) en vue d’un meilleur encadrement des activités crypto sous MiCA.
Parmi les points clés, l’UE insiste sur l’importance d’évaluer à temps les projets de croissance des prestataires de services crypto, d’analyser les conflits d’intérêts chez ceux qui proposent plusieurs types de services, et d’estimer les risques liés à la finance décentralisée (DeFi) ou aux services non régulés.
« Nous espérons que ce rapport renforcera la confiance des acteurs intéressés par une licence à Malte, ainsi que celle de nos homologues concernant notre cadre de supervision transfrontalière », a réagi Kenneth Farrugia, directeur général de la MFSA, dans un communiqué.
L’autorité prévoit d’appliquer l’ensemble des recommandations de l’ESMA d’ici septembre prochain.
L’ESMA étend l’analyse à l’ensemble des autorités nationales
Bien que l’examen porte sur le cas maltais, l’ESMA précise que ses conclusions concernent toutes les autorités de régulation européennes.
« L’objectif était d’évaluer l’approche de la MFSA dans l’autorisation et la supervision des acteurs, sans se prononcer sur le fonctionnement d’une entreprise en particulier », a indiqué un porte-parole de l’ESMA à Cointelegraph.
« À l'avenir, l'ESMA continuera à utiliser l'outil d'évaluation par les pairs lorsque cela sera approprié, y compris en ce qui concerne d'autres juridictions et d'autres sujets ».
L'autorité de régulation a également souligné que l'examen par les pairs comprend des recommandations à prendre en compte dans le travail de supervision en cours, ainsi que dans l'autorisation des procédures futures.
La régulation crypto de Malte, régulièrement remise en question
Même si ce rapport est perçu comme globalement positif, l’approche de Malte en matière de régulation crypto a souvent été critiquée.
Le pays s’est engagé dès 2018 à devenir une « île blockchain », en imposant aux plateformes crypto de disposer d’une licence financière. Mais deux ans plus tard, 70 % des candidats initiaux n’ont pas obtenu le précieux sésame, alimentant les critiques sur un cadre trop strict.
En 2021, une unité de la Chambre de commerce de Malte a rejeté les accusations selon lesquelles le pays aurait manqué à ses obligations en matière de surveillance du secteur crypto.
En 2022, le Times of Malta révélait que la plateforme FTX, aujourd’hui en faillite, possédait deux sociétés enregistrées à Malte. Toutefois, la MFSA a précisé qu’aucune des deux n’était agréée pour offrir des services crypto.
Certaines enquêtes ont dénoncé une politique trop laxiste visant à attirer les entreprises crypto. Elles rappellent qu’en 2023, 85 % des sociétés enregistrées à Malte avaient quitté l’île à l’issue de la période de transition de deux ans.