Les Pays-Bas envisagent d’instaurer une taxation sur les plus-values non réalisées concernant plusieurs types d’actifs, notamment les actions, les obligations et les cryptomonnaies. Cette annonce soulève de vives inquiétudes, notamment quant au risque d’exode des capitaux.
Une majorité de parlementaires néerlandais semble prête à soutenir la réforme du régime fiscal des actifs, connu sous le nom de « Box 3 ». Cette réforme imposerait aux investisseurs une taxe annuelle sur les gains réalisés, mais aussi sur ceux qui ne le sont pas encore, c’est-à-dire même lorsque les actifs n’ont pas été vendus, rapporte le NL Times ce mardi.
Ce projet fait suite à des décisions de justice ayant invalidé le système actuel, jugé inapproprié car fondé sur des rendements supposés plutôt que réels. La Tweede Kamer (chambre basse du parlement néerlandais) a de nouveau débattu de cette proposition cette semaine, avec plus de 130 questions adressées au secrétaire d’État par intérim aux Finances, Eugène Heijnen.
Bien que de nombreux députés aient reconnu les failles du projet, la plupart ont indiqué qu’ils y apporteraient leur soutien, invoquant une perte de recettes estimée à 2,3 milliards d’euros (2,7 milliards de dollars) par an en cas de report supplémentaire de sa mise en œuvre.
Les partis néerlandais soutiennent la taxe sur les plus-values non réalisées
Selon le projet, les investisseurs en actions, obligations et cryptomonnaies seraient soumis à une imposition annuelle sur leurs gains théoriques. Heijnen aurait déclaré devant le parlement qu’une taxation uniquement des gains réalisés serait préférable, mais que le gouvernement ne considère pas cette option comme viable avant 2028. Face à la pression sur les finances publiques, tout nouveau report a été écarté.
Plusieurs partis, dont le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), l’Appel chrétien-démocrate (CDA), JA21 (Right Answer 2021), le Mouvement agriculteurs-citoyens (BBB) et le Parti pour la liberté (PVV), devraient soutenir le projet de loi.
Des partis de gauche comme Démocrates 66 (D66) et l’alliance GroenLinks–PvdA (Gauche verte–Parti travailliste) soutiennent également la réforme. Ils estiment que la taxation des plus-values non réalisées est plus simple à administrer et permet d’éviter d’importants déficits budgétaires, selon le rapport.
Fait notable, la version révisée du régime Box 3 serait plus avantageuse pour les investisseurs immobiliers, en autorisant la déduction des charges et une imposition uniquement lors de la réalisation effective des profits. Toutefois, les résidences secondaires destinées à un usage personnel seraient soumises à une taxe supplémentaire.
La taxe néerlandaise sur les plus-values latentes suscite la colère de l’écosystème crypto
Le projet fiscal a déclenché de vives critiques de la part d’investisseurs et d’acteurs du secteur crypto, qui alertent sur un risque accru de fuite des capitaux.
L’analyste crypto néerlandais Michaël van de Poppe a qualifié le projet de « délirant », estimant qu’il alourdirait considérablement la charge fiscale annuelle des résidents, les incitant à quitter le pays. « Pas étonnant que les gens partent, et honnêtement, ils ont bien raison de le faire », a-t-il écrit.
« Les taxes sur les plus-values non réalisées et sur le patrimoine pourraient bien devenir la Boston Tea Party, la Terreur ou le moment bolchevique de ce siècle », a écrit un autre utilisateur.
