La réglementation européenne sur les actifs crypto entre dans une phase décisive. L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle aux PSAN qu’ils devront impérativement disposer d’un agrément MiCA d’ici le 1er juillet 2026. Une échéance qui marque la fin d’une période transitoire cruciale pour le secteur crypto français.
Un compte à rebours enclenché pour les PSAN français
Depuis l’adoption du règlement européen MiCA, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) déjà actifs en France disposent d’un sursis temporaire. Cette période transitoire, prévue à l’article 143 du règlement, prendra fin le 1er juillet 2026. À compter de cette date, seules les entreprises disposant d’un agrément PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) seront autorisées à exercer.
L’AMF insiste sur l’urgence de la démarche. Les PSAN qui souhaitent poursuivre leur activité doivent déposer un dossier complet dans les prochains mois, car l’instruction peut prendre jusqu’à quatre mois. En pratique, ces demandes nécessitent souvent des corrections et des compléments, ce qui rallonge encore les délais. Une préparation minutieuse s’impose donc pour éviter tout refus ou retard critique.
Les sanctions en cas de non-conformité sont clairement énoncées. Fournir des services sans autorisation après le 1er juillet 2026 exposera les contrevenants à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, selon les dispositions du code monétaire et financier. En outre, l’AMF prévoit la publication d’une liste noire des prestataires non autorisés, accompagnée d’un avertissement au public, et pourrait demander le blocage judiciaire de leurs sites internet.
Comment se mettre en conformité ou organiser son retrait
Deux voies s’ouvrent aux PSAN concernés. La première consiste à entamer une procédure d’agrément auprès de l’AMF. Celle-ci doit être anticipée, car l’autorité insiste sur la qualité du dossier. Les documents soumis doivent être complets, argumentés et conformes aux exigences de MiCA.
La seconde option, pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se mettre en conformité, implique la mise en place d’un plan de cessation d’activité ordonnée. Ce plan doit être activé au plus tard le 30 mars 2026, pour permettre la restitution ou le transfert sécurisé des crypto-actifs détenus par les clients. Ceux-ci devront pouvoir soit transférer leurs avoirs vers un prestataire agréé, soit les vendre avec un préavis raisonnable.
Les PSCA autorisés bénéficieront, quant à eux, d’un avantage considérable : le passeport européen, qui leur permettra d’exercer légalement dans les autres pays membres de l’Union. Cette disposition ouvre la voie à une expansion transfrontalière pour les structures conformes, dans un cadre harmonisé et sécurisé.
Une transition stratégique pour l’écosystème crypto
La fin de la période transitoire MiCA incarne bien plus qu’un simple changement administratif. Elle impose à l’ensemble de l’écosystème une montée en maturité, fondée sur la conformité, la transparence et la responsabilité. Les PSAN qui choisiront de poursuivre dans ce nouveau cadre bénéficieront non seulement d’un cadre juridique clair, mais aussi d’une crédibilité renforcée auprès des investisseurs et du grand public.
Anticiper, structurer et s’adapter sont désormais les maîtres mots pour rester actif sur le marché français des crypto-actifs. Pour les acteurs bien préparés, cette transition constitue une opportunité de croissance et de rayonnement à l’échelle européenne.
