La plateforme de marché de prédictions Kalshi a déposé une plainte contre le Nevada Gaming Control Board et la Division of Gaming Enforcement du New Jersey, suite à des ordres de cessation et d'abstention de ces régulateurs qui exigent que la société arrête tous les contrats liés aux sports dans leurs États.
L'équipe juridique de Kalshi a argué que ces contrats relèvent de la juridiction de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et, par conséquent, ne peuvent pas être régulés par les autorités de l'État.
L'équipe soutient également que les ordres de cessation et d'abstention ne reconnaissent pas que les contrats d'événements de Kalshi sont des marchés bilatéraux qui s'échangent comme des swaps, contrairement au modèle de paris sportifs où la maison contrôle le marché. Tarek Mansour, co-fondateur de Kalshi, a déclaré :
« Les marchés de prédictions sont une innovation cruciale du 21e siècle, et comme toutes les innovations, ils sont initialement mal compris. Nous sommes fiers d'être l'entreprise qui a pionnié cette technologie et sommes prêts à la défendre à nouveau devant les tribunaux. »
Par ailleurs, le Nevada Gaming Control Board a aussi adressé à Kalshi un ordre de cessation d’activité concernant ses contrats liés aux élections. Pourtant, un juge fédéral américain avait jugé ces contrats légaux en septembre 2024, autorisant ainsi leur libre échange aux États-Unis.
Procès de Kalshi contre le Nevada Gaming Control Board. Source : Kalshi
La CFTC s'engage à mettre fin à la réglementation par l'application de la loi
Le 4 février, Caroline Pham, directrice par intérim de la CFTC, a publié un avis annonçant un changement réglementaire majeur à la CFTC et la fin de la réglementation par l'application de la loi, en choisissant de se concentrer sur la fraude.
« La CFTC renforce son programme de répression pour se concentrer sur les victimes de fraude, tout en restant vigilante pour d'autres violations de la loi, » a déclaré Pham.
Ce changement majeur à la CFTC a été accueilli comme une bouffée d'air frais par les entreprises du secteur, après une vague de poursuites réglementaires et d'actions en justice sous l'administration Biden.
Le régulateur a également initié une enquête sur les contrats d'événements du Super Bowl proposés par Kalshi et Crypto.Com le même jour où l'avis a été envoyé.
L'objectif de l'enquête de la CFTC était de s'assurer que les contrats d'événements du Super Bowl respectaient les lois américaines existantes sur les dérivés, et la CFTC n'a finalement pris aucune mesure pour interdire les contrats.