Les procureurs du Département de la justice des États-Unis disposent d'un délai supplémentaire pour procéder à la communication des pièces et donner à l'équipe de défense de l'ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky, le temps d'examiner les documents connexes.
Dans une ordonnance rendue le 25 juillet, le juge de district John Koeltl a déclaré qu'il exclurait la période comprise entre le 25 juillet et le 3 octobre du calcul de la loi sur le procès rapide (Speedy Trial Act), qui exige qu'un procès pénal fédéral commence dans les 70 jours suivant le dépôt de l'acte d'accusation. Il a cité comme motifs le « volume des documents découverts » ainsi que la « complexité de l'affaire » contre l'ancien PDG de Celsius.
« La Cour estime que l'intérêt de la justice en accordant le report l'emporte sur l'intérêt supérieur de l'accusé et du public à un procès rapide. », a déclaré M. Koeltl.
La loi exige que les procureurs divulguent largement toute information « favorable à un accusé » qui est « importante pour la culpabilité ou la condamnation » à l'équipe juridique de Mashinsky. La conférence du 3 octobre placera Mashinsky dans une salle d'audience new-yorkaise juste un jour après le début du procès de l'ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried,, qui a été inculpé dans le même district.
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Celsius a déposé le bilan en invoquant le chapitre 11 de la loi sur les faillites en juillet 2022, quelques semaines après que la plateforme ait annoncé qu'elle suspendait tous les retraits, sans fournir de calendrier définitif pour leur retour. Mashinsky a démissionné de son poste de PDG en septembre 2022.
Les autorités américaines ont inculpé et arrêté Mashinsky le 13 juillet pour fraude en matière de valeurs mobilières, fraude sur les marchandises et fraude électronique, liées au fait qu'il aurait escroqué des clients et les aurait trompés au sujet de certaines informations sur les pratiques commerciales de Celsius. L'ancien PDG de Celsius a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation et a été libéré moyennant une caution de 40 millions de dollars.
Le juge n'a pas encore fixé la date du procès de l'ancien PDG de Celsius. Les accusations de fraude ont été portées parallèlement à une plainte déposée par la Commodity Futures Trading Commission à l'encontre de Mashinsky. La Securities and Exchange Commission a également déposé sa propre plainte civile contre l'ancien PDG, tandis que la Federal Trade Commission a annoncé qu'elle avait infligé une amende de 4,7 milliards de dollars à Celsius en juillet.