Les régulateurs financiers japonais se préparent à sortir la supervision des actifs crypto du régime applicable aux services de paiement pour la replacer dans un cadre pensé pour les marchés d’investissement et de titres financiers.
Mercredi, la Financial Services Agency (FSA) a publié un rapport complet du groupe de travail du Financial System Council consacré au statut réglementaire des cryptomonnaies dans plusieurs secteurs.
Ce document présente un plan visant à transférer la base légale de la régulation crypto du Payment Services Act (PSA) vers le Financial Instruments and Exchange Act (FIEA), la principale loi encadrant les marchés financiers, l’émission, le trading et les obligations de divulgation.
« Les actifs crypto sont de plus en plus utilisés comme actifs d’investissement, au Japon comme à l’international », souligne le rapport, en insistant sur la nécessité de protéger les utilisateurs grâce à une régulation qui traite la crypto comme un produit financier.
Renforcement des réglementations en matière de divulgation des données
L’un des changements majeurs liés à l’intégration de la crypto sous le champ du FIEA concerne le renforcement des règles de divulgation pour les initial exchange offerings (IEO), c’est-à-dire les ventes de tokens organisées par des plateformes.
« Les transactions crypto menées par les utilisateurs ressemblent aux transactions de titres financiers, et peuvent inclure la vente de nouveaux actifs ou l’échange de tokens déjà en circulation », indique le rapport, rappelant l’importance d’une information fournie en temps réel lors des ventes IEO.
Parmi les obligations prévues pour les IEO, la proposition impose aux exchanges de fournir des informations préalables à la vente, dont des détails précis sur les entités responsables du projet. Elle exige également des audits de code réalisés par des experts indépendants et encourage la prise en compte des avis émis par les organisations d’autorégulation.
Au-delà des plateformes, le texte met aussi des responsabilités sur les émetteurs. Ils devront révéler leur identité — même si le projet se veut décentralisé — et expliquer comment les tokens sont créés et distribués.
Le cadre proposé donnerait également aux régulateurs des outils plus puissants pour s’attaquer aux plateformes non enregistrées, en particulier celles opérant depuis l’étranger ou reliées à des DEX. Il introduit aussi des interdictions explicites du délit d’initié, à l’image du cadre MiCA en Union européenne ou de la régulation sud-coréenne.
Cette annonce intervient alors que le gouvernement japonais étudie une réduction du taux maximal d’imposition sur les plus-values crypto, avec l’idée d’introduire un taux forfaitaire unique de 20 % sur tous les gains issus du trading d’actifs crypto.
Mardi, la FSA a par ailleurs exprimé une position prudente sur l’autorisation de produits dérivés liés à des ETF crypto étrangers, estimant que les actifs sous-jacents « ne sont pas souhaitables ».