Selon le journal local Yomiuri, l'Agence des services financiers du Japon examine la possibilité de modifier le système d'imposition des monnaies virtuelles pour les personnes morales avant l'entrée en vigueur de la réforme fiscale du pays en 2023. Les modifications proposées comprennent la suppression des obligations de gains en capital pour les cryptomonnaies d'entreprise non cédées à la fin de chaque année d'imposition, ainsi que la modification de la classification des actifs virtuels afin que le taux d'imposition maximal sur les gains en capital applicable soit réduit de 55 % à 20 %.
En vertu des lois fiscales actuelles du Japon, les gains en capital non réalisés sur les monnaies virtuelles sont comptabilisés comme des revenus à la fin de chaque année fiscale (le 31 mars), ce qui crée des passifs d'impôt sur le revenu. En outre, les bénéfices en cryptomonnaie des particuliers et des entreprises supérieurs à 200 000 JPY (1 463 $) au cours d'une année fiscale donnée sont classés dans la catégorie des « revenus divers », lesquels sont imposés à un taux allant de 15 % à 55 %, le taux d'imposition de l'habitant local étant inclus. En comparaison, les bénéfices tirés du trading d'actions et de devises ne sont soumis qu'à un impôt maximal de 20 %.
Les résidents permanents étrangers du Japon sont également soumis à des taux nominaux de 55 % et plus. Toutes les activités générant des revenus en cryptomonnaies, telles que les prêts financiers décentralisés, le mining de bitcoins ou le trading de cryptomonnaies, sont imposées au titre des revenus divers. Il n'est pas non plus possible de reporter les pertes en capital résultant des opérations liées aux cryptomonnaies sur les années suivantes.
Les experts du secteur affirment que les obligations fiscales élevées auxquelles sont confrontées les startups crypto japonaises jouent un rôle majeur dans le transfert de leur siège social à l'étranger. L'une de ces entreprises, Astar Network, un hub de réseau décentralisé sur Polkadot, a décidé d'émettre ses tokens à l'étranger plus tôt cette année pour échapper à des obligations fiscales contraignantes et son siège social se trouve actuellement à Singapour. Dans ses commentaires sur la réforme fiscale proposée, le fondateur d'Astar, Sota Watanabe, a déclaré qu'elle pourrait constituer « un bon stimulus pour l'industrie du Web3, même si on en est encore au milieu du chemin ».
もしこれが動けば、まだまだ道半ばですがweb3業界にとって良いモーメンタムになると思います。業界団体の方々など関係者の方々の声がやっと政治に届いた事例になると思います。引き続きみんなで業界盛り上げていきたい。 https://t.co/8DOWSfQqBQ
— 渡辺創太 Astar Network (@Sota_Web3) August 24, 2022
Si cette initiative réussit, je pense qu'elle donnera un véritable coup de pouce à l'industrie du Web3, même si le chemin à parcourir est encore long. Je pense qu'il s'agit d'un exemple de la manière dont les voix des associations sectorielles et des autres parties prenantes parviennent enfin à se faire entendre du monde politique. J'espère que nous pourrons tous continuer à contribuer à relancer le secteur. https://t.co/8DOWSfQqBQ
- Sota Watanabe Astar Network (@Sota_Web3) 24 août 2022