L'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis a réitéré sa position selon laquelle les récompenses issues des activités de staking ne constituent pas de nouvelles propriétés, s'opposant à un défi juridique qui cherchait à différer les taxes jusqu'à ce que les récompenses soient vendues ou échangées.

Selon un rapport de Bloomberg du 23 décembre, l'agence a rejeté les arguments dans le cadre d'une deuxième action en justice déposée par Joshua Jarrett et sa femme, Jessica Jarrett. L'agence a affirmé que les récompenses constituaient des revenus imposables dès leur réception. La réponse de l'IRS indique :

« La Ruling 2023-14 oblige les contribuables recevant des récompenses de staking à déclarer ces récompenses comme revenus à leur valeur marchande juste dès qu'ils ont la possibilité de les vendre, échanger ou autrement disposer d'elles. »

Le staking est le processus consistant à verrouiller sa cryptomonnaie dans un contrat intelligent pour aider à faire fonctionner une blockchain. En faisant cela, vous aidez à vérifier les transactions et sécuriser le réseau. En retour, vous gagnez des récompenses, généralement sous forme de cryptomonnaie supplémentaire. C'est un moyen de générer des revenus passifs à partir de vos avoirs en actifs numériques.

Selon les directives de l'IRS de 2023, les récompenses de bloc, telles que celles du staking, sont classées comme des « revenus » dès leur création, avec une imposition basée sur la valeur marchande estimée des tokens au moment où ils sont créés.

Affaire fiscale des Jarretts

Le différend fiscal des Jarretts dure depuis 2021, lorsque le couple a déposé une première plainte contre l'agence concernant 8 876 tokens Tezos (XTZ) obtenus comme récompenses de staking en 2019.

Ils ont soutenu que ces tokens, similaires à la récolte d'un fermier ou au manuscrit d'un auteur, devraient être considérés comme de la propriété et soumis à une imposition uniquement lors de la vente. L'IRS a répondu en offrant un remboursement fiscal de 4 000 $, que les Jarretts ont refusé, cherchant à établir un précédent juridique pour tous les réseaux de preuve de participation. Le tribunal a ensuite rejeté l'affaire, la déclarant sans objet en raison du remboursement.

Les Jarretts ont déposé une deuxième plainte en octobre 2024, demandant une déclaration selon laquelle leurs récompenses de staking devraient être considérées comme de la propriété et imposées uniquement lors de la vente.

Dans cette nouvelle plainte, ils ont demandé un remboursement de 12 179 $ pour les taxes payées sur 13 000 tokens XTZ gagnés au cours de l'année fiscale 2020, ainsi qu'une injonction permanente contre le traitement fiscal actuel de leurs tokens par l'IRS. La plainte allègue :

« La nouvelle propriété n'est pas un revenu imposable ; en revanche, le revenu imposable découle des recettes de la vente de cette nouvelle propriété. Dans tous les autres contextes, l'IRS reconnaît que la nouvelle propriété n'est pas un revenu imposable. »

Cette bataille juridique pourrait établir un précédent sur la manière dont le staking d'actifs numériques devrait être traité aux États-Unis.