L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) lancera une consultation pour son rapport sur la réglementation des actifs crypto au deuxième trimestre 2023. Les recommandations finales de l'organisation devraient être publiées d'ici la fin de l'année 2023.
Ces dates sont prévues dans le programme de travail de l'OICV pour la période de 2023 à 2024. Deux grands flux de travail sont dédiés aux actifs décentralisés dans le plan du groupe de travail Fintech de l'OICV. Le premier couvre les cryptomonnaies et les actifs numériques, et le second couvre la finance décentralisée (DeFi). La consultation sur la finance décentralisée débutera au troisième trimestre 2023.
Selon le texte du programme de travail, dans les deux domaines du marché numérique, l'OICV se concentrera sur la protection des investisseurs :
« À travers les résultats de ses travaux, l'OICV cherche à soutenir le développement de marchés de capitaux durables et innovants, tout en renforçant la protection des investisseurs, en maintenant l'intégrité du marché et en réduisant le risque systémique. »
Auparavant, en 2022, l'organisation avait publié des rapports sur la DeFi, les stablecoins et les influenceurs. Les capacités de surveillance que l'OICV recommande aux régulateurs nationaux d'acquérir comprennent des canaux réglementaires pour signaler les plaintes des consommateurs pour des promotions trompeuses et illégales, et des processus de suivi des preuves pour faire face au rythme rapide et à la nature changeante de l'information en ligne.
À lire également : Un régulateur national pourrait résoudre le problème de la supervision fragmentée des cryptomonnaies
En ce qui concerne la DeFi, l'OICV a exhorté les régulateurs nationaux à adopter une compréhension granulaire et holistique du marché de la DeFi, ce qui pourrait améliorer leur capacité à créer des lois pertinentes.
Le rapport 2022 sur les stablecoins a été rédigé par l'OICV et la Banque des règlements internationaux. Ces deux organismes définissent le concept de stablecoin, qui « combine une série de fonctions pour fournir un instrument qui prétend être utilisé comme moyen de paiement et/ou réserve de valeur ».
L'OICV est une association de régulateurs de valeurs mobilières et de contrats à terme. Son conseil d'administration est composé de 35 régulateurs et hauts responsables, tels que les dirigeants de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et de la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni, entre autres.