Plus grand gestionnaire d’actifs crypto du monde, Grayscale désire lancer depuis plusieurs mois un ETF au comptant sur le bitcoin (BTC). Dans cette optique, la compagnie a engagé, fin juin, une procédure auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC). Toutefois, la démarche s’est retrouvée dans l’impasse après que la SEC a opposé un refus catégorique. Comme motif de cette désapprobation, le gendarme des marchés boursiers américains avait évoqué le manque de sécurisation des opérations en bitcoins.
Une décision « illogique »
Le bras de fer juridique qui oppose le leader de l’investissement institutionnel sur le bitcoin Grayscale et la SEC a connu un nouvel épilogue. Vendredi 13 janvier, la compagnie s’est prononcée sur le refus qu’a opposé la SEC à sa demande de conversion de son Bitcoin trust en ETF. Ceci, au motif que peu de garanties contre la détection des fraudes et la sécurisation des investissements avaient été fournies.
« Son postulat central, à savoir que l’accord de partage de la surveillance de la Bourse avec le CME offre une protection adéquate contre la fraude et la manipulation sur le marché à terme du bitcoin, mais pas sur le marché au comptant du bitcoin, est illogique », indique un mémo adressé au tribunal par les représentants légaux de la compagnie.
Ces derniers rejettent le raisonnement de la SEC qui postule qu’il y aurait des écarts importants dans la manière dont les fonds de contrats à terme sur le bitcoin, et les fonds de bitcoin au comptant, identifient et limitent les malversations. Cette protection serait insuffisante pour les investisseurs d’après la SEC.
Selon les avocats de Grayscale, l’incohérence de cet argument et de la décision qu’il a entraînée tient au fait que la SEC veut valider les ETF sur la base des contrats à terme sur bitcoin. Ceci, alors qu’elle refuse d’approuver la conversion de leur fonds GBTC en ETF. Une démarche jugée « arbitraire », parce qu’injustifiée au regard de l’Administrative Procedure Act et du Securities Exchange Act de 1934. Ce choix est par ailleurs « discriminatoire ». En effet, la SEC avait déjà approuvé plusieurs ETF Bitcoin basés sur des contrats à terme, par le passé.
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Quelle est la prochaine étape ?
La fin de cette bataille judiciaire n’est peut-être pas pour un futur proche. Il faudra attendre au moins jusqu’au 8 février prochain pour les dépôts des mémos finaux, suivi de la désignation des juges pour les débats au fond.
En attendant, Craig Salm, directeur juridique de Grayscale, a appelé les utilisateurs à soutenir « le dossier ETF » de la société. « Nous nous battons pour tous ceux qui croient en l’avenir du bitcoin », a-t-il indiqué dans une note publiée sur le blog de la compagnie.
Notons que cet appel intervient dans un contexte où le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC) a connu une baisse significative ces dernières semaines. Cette chute est en lien direct avec les affaires judiciaires auxquelles la société fait face.