Le gouvernement américain a demandé à la Cour suprême de ne pas se saisir du recours d'un utilisateur de Coinbase contre les efforts de l'Internal Revenue Service (IRS) pour obtenir ses relevés de transactions en cryptomonnaies.
Dans une requête datée du 30 mai, le solliciteur général D. John Sauer affirme que James Harper ne peut invoquer le Quatrième amendement pour protéger ses données financières conservées par l'exchange.
Les autorités estiment que Harper a transmis ses données de manière volontaire à Coinbase et que l’IRS a suivi les procédures légales appropriées pour les obtenir, via une assignation approuvée par la justice.
L’affaire remonte à une enquête de l’IRS lancée en 2016 sur la sous-déclaration généralisée des gains en cryptomonnaies. À cette époque, le fisc avait constaté un écart considérable entre le nombre d’utilisateurs de Coinbase actifs sur bitcoin (BTC) et ceux déclarant des revenus issus de ces activités.
Pour combler ce fossé, l’IRS avait obtenu une assignation dite « John Doe », contraignant Coinbase à fournir les informations de ses clients ayant des volumes de transactions élevés.
James Harper poursuit l’IRS pour atteinte à sa vie privée
Harper, qui a effectué des transactions en bitcoin sur Coinbase durant la période concernée, a par la suite porté plainte, affirmant que les démarches de l’IRS constituaient une fouille inconstitutionnelle de ses données personnelles.
Les juridictions inférieures ont rejeté ses arguments, estimant que les enregistrements détenus par Coinbase sont des documents commerciaux — et non des papiers privés — et que l’IRS avait agi dans le respect de la loi.
Dans son mémoire, le gouvernement souligne que la jurisprudence de la Cour suprême soutient la position de l’IRS. Il s’appuie notamment sur l’affaire United States v. Miller, qui établit que les citoyens n’ont pas d’attente raisonnable en matière de vie privée concernant des données financières détenues par des tiers, comme Coinbase.
Le document cite également la politique de confidentialité de Coinbase, qui avertit les utilisateurs que certaines informations peuvent être partagées avec les autorités.
« Dans la mesure où le requérant a avancé ces arguments en appel, la cour les a justement rejetés comme étant à la fois infondés et contraires à la jurisprudence de cette Cour », conclut le gouvernement.
La Cour suprême n’a pas encore décidé si elle examinera l’affaire. Un refus confirmerait la décision rendue en faveur de l’IRS par la cour d’appel du Premier circuit.
Coinbase victime d’une importante fuite de données
Le 15 mai, Coinbase a révélé avoir subi une brèche de sécurité. Des pirates ont soudoyé du personnel du support client basé en Inde pour accéder à des informations sensibles.
Les données volées comprennent les noms des utilisateurs, leurs soldes de comptes et l’historique de leurs transactions. L’exchange a reconnu que près de 1 % de ses utilisateurs mensuels actifs ont été touchés. Parmi eux figure Roelof Botha, associé directeur chez Sequoia Capital.
Depuis cette divulgation, Coinbase fait face à une série de plaintes. Au moins six actions en justice ont été déposées les 15 et 16 mai. Les plaignants accusent la plateforme de ne pas avoir mis en place des mesures de sécurité suffisantes et d’avoir mal géré la crise.