Le Conseil de la Réserve fédérale des États-Unis a annoncé le 27 janvier qu'il publiait une déclaration de principe concernant les restrictions imposées aux banques. Cette politique vise à créer des règles du jeu équitables et à limiter l'arbitrage réglementaire pour les banques d'État avec assurance-dépôts, les banques d'État sans assurance-dépôts et les banques nationales, qui sont supervisées par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), en leur accordant la même portée d'activités autorisées.

La nouvelle politique limitera les activités des banques d'État en ne leur permettant pas de s'engager dans des activités non autorisées par les banques nationales, sauf si la législation de l'État le permet. Dans l'avis de la Fed, la déclaration discute spécifiquement et longuement de la crypto. Elle déclare :

« Le Conseil n'a identifié aucune autorité permettant aux banques nationales de détenir la plupart des actifs crypto [...] en tant que principal, quel que soit le montant, et il n'existe aucune loi ou règle fédérale autorisant expressément les banques d'État à détenir des actifs crypto en tant que principal. Par conséquent, le conseil d'administration interdirait par présomption aux banques membres de l'État de se livrer à cette activité en vertu de la section 9(13) de la loi [Federal Reserve]. »

L'avis indique également que les banques d'État ont proposé d'émettre des « tokens en dollars » - c'est-à-dire des stablecoins - et que ces banques seront désormais soumises aux décisions des décisions interprétatives 1174 et 1179 de l'OCC, tout comme les banques nationales. Elle ajoute :

« Le conseil d'administration estime généralement que l'émission de tokens sur des réseaux ouverts, publics et/ou décentralisés, ou des systèmes similaires, est très probablement incompatible avec des pratiques bancaires sûres et saines. »

La déclaration a été publiée le jour même où la Fed a rejeté la demande d'adhésion de la Custodia Bank du Wyoming au Système de la Réserve fédérale.

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La Fed a renforcé la surveillance des banques qui s'engagent dans des activités crypto en août 2022, lorsqu'elle a publié une note demandant aux banques qu'elle supervise de divulguer les plans qui incluent la crypto, avec un rappel pour assurer une gestion adéquate des risques. La décision s'applique rétrospectivement aux banques déjà actives dans les crypto-monnaies.