La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) des États-Unis prévoit de présenter, d’ici la fin du mois, un cadre pour la mise en œuvre de la nouvelle législation américaine sur les stablecoins, selon son président par intérim, Travis Hill.
« La FDIC a commencé à travailler sur les règles d’application du GENIUS Act ; nous prévoyons de publier une proposition visant à établir notre cadre d’application d’ici la fin du mois », a déclaré Hill dans un témoignage préparé pour être présenté mardi devant le Comité des services financiers de la Chambre.
Il a ajouté que l’agence publiera également « une proposition de règle pour mettre en œuvre les exigences prudentielles du GENIUS Act pour les émetteurs de stablecoins supervisés par la FDIC, au début de l’année prochaine ».
Le président Donald Trump a signé le GENIUS Act en juillet. Le texte crée un dispositif de supervision et de licences impliquant plusieurs régulateurs. La FDIC y est chargée de contrôler les filiales émettrices de stablecoins des institutions qu’elle supervise.
La FDIC garantit les dépôts dans des milliers de banques en cas de faillite. Avec le GENIUS Act, elle devra également définir « des exigences en capital, des normes de liquidité et des règles de diversification des actifs de réserve » pour les émetteurs de stablecoins, a expliqué Hill.
Les agences fédérales comme la FDIC publient leurs projets de règles pour consultation publique. Elles examinent ensuite les retours et, si nécessaire, y répondent avant de publier la version finale — un processus qui peut durer plusieurs mois.
Le département du Trésor, qui supervisera lui aussi certains émetteurs de stablecoins — y compris des acteurs non bancaires — a commencé à appliquer le GENIUS Act en août et vient de clôturer une seconde période de consultation sur sa proposition.
La FDIC travaille également sur des lignes directrices pour les dépôts tokenisés
Hill a indiqué que la FDIC prend aussi en compte les recommandations publiées en juillet par le President’s Working Group on Digital Asset Markets.
« Le rapport recommande de clarifier ou d’élargir les activités autorisées pour les banques, notamment la tokenisation d’actifs et de passifs », a rappelé Hill.
« Nous élaborons également des lignes directrices pour clarifier le statut réglementaire des dépôts tokenisés », a-t-il ajouté.
La Fed soutient les régulateurs sur les règles encadrant les stablecoins
La vice-présidente à la supervision de la Réserve fédérale, Michelle Bowman, doit également témoigner mardi. Elle y expliquera que la banque centrale « travaille actuellement avec les autres régulateurs bancaires à l’élaboration des règles en matière de capital, de liquidité et de diversification pour les émetteurs de stablecoins, comme l’exige le GENIUS Act ».
Bowman ajoute, dans son témoignage préparé, qu’« il faut également clarifier le traitement des actifs numériques afin de garantir que le système bancaire soit en mesure de soutenir ces activités ».
« Cela inclut une clarification sur les activités autorisées, mais aussi la volonté de fournir un retour réglementaire sur les nouveaux cas d’usage proposés », précise-t-elle.
L’audition de mardi devant le Comité des services financiers de la Chambre compte aussi les interventions des responsables de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et de la National Credit Union Administration (NCUA), deux autorités également impliquées dans la mise en œuvre des règles encadrant les stablecoins.