L'Autorité bancaire européenne (ABE), le régulateur bancaire de l'Union européenne, souhaite mettre à jour les règles existantes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) pour les fournisseurs de cryptomonnaies.
Dans un document de consultation publié le 24 novembre, l'ABE explique que les réglementations européennes actuelles ne sont plus suffisantes pour régir la conformité aux normes AML/CFT des fournisseurs de cryptomonnaies. Les nouvelles lignes directrices proposées pour l'industrie visent à résoudre ces problèmes, et l'ABE a donné aux parties intéressées jusqu'au 26 février 2024 pour faire part de leurs commentaires.
En particulier, l'ABE suggère de fusionner les critères AML/CFT pour les prestataires de services de paiement et les prestataires de services de cryptomonnaies (CASP). Elle propose également d'obliger les CASP à « permettre la transmission d'informations de manière transparente et interopérable » en améliorant l'interopérabilité de leurs protocoles.
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En vertu des nouvelles règles proposées, les CASP seront également tenus d'obtenir et de conserver des informations sur les adresses auto-hébergées, de veiller à ce que le transfert d'actifs crypto puisse être identifié individuellement et de vérifier si cette adresse est détenue ou contrôlée par le client des CASP. Ces exigences seraient appliquées lorsque le montant du transfert du compte auto-hébergé est supérieur à 1 000 euros, bien que l'ABE ne précise pas s'il s'agit d'un seuil mensuel, quotidien ou unique.
Après le processus de consultation, les nouvelles lignes directrices devraient entrer en vigueur le 30 décembre 2024.
En octobre, l'ABE a publié un document de consultation évaluant l'aptitude des membres de l'organe de direction et des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans les émetteurs de tokens référencés par des actifs et de CASP.
En juillet, l'ABE a encouragé les émetteurs de stablecoins à adhérer volontairement à des « principes directeurs » spécifiques liés à la gestion des risques et à la protection des consommateurs.