L’organisme de surveillance des marchés de l’Union européenne estime que le cadre réglementaire du bloc pour les cryptomonnaies, le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), doit être modifié.
Le 16 octobre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis officiel sur le MiCA, incitant la Commission européenne à avancer sur sa proposition visant à actualiser plusieurs aspects du cadre réglementaire.
« L'ESMA reconnaît les limitations juridiques soulevées par la Commission mais souligne l'importance des objectifs politiques derrière la proposition initiale », a écrit le régulateur.
Dans cet avis, l'ESMA a particulièrement examiné les amendements proposés aux deux normes techniques de réglementation (RTS) concernant la divulgation des données sur l'intention de fournir des services liés aux crypto-actifs et la demande d'autorisation en tant que prestataire de services de crypto-actifs.
Quels amendements au MiCA l'ESMA cherche-t-elle à obtenir ?
L'ESMA a recommandé que la Commission envisage de modifier le MiCA afin d'exiger que les candidats au statut de prestataire de services de crypto-actifs (CASP) fournissent les résultats d'un audit externe de cybersécurité.
Le régulateur a précisé que les informations requises devraient inclure une « évaluation de la bonne réputation des membres de l'organe de direction ».
L'ESMA souhaite également obtenir des informations sur les CASP, y compris des vérifications concernant l'absence de sanctions dans des domaines autres que le droit commercial, le droit de l'insolvabilité, le droit des services financiers, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la fraude ou la responsabilité professionnelle.
L'ESMA a souligné que l'objectif de ces normes techniques de réglementation est de garantir une « évaluation approfondie du point d'entrée » pour les CASP candidats et les entités financières souhaitant offrir des services liés aux crypto-actifs dans l'UE. L'autorité a ajouté :
« Cela augmentera la résilience du marché des crypto-actifs et renforcera la protection des investisseurs dans cet espace. »
Le Conseil européen peut adopter ou rejeter les amendements de l'ESMA
Selon la déclaration de l'ESMA, l'autorité a communiqué son avis à la Commission, ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil européen.
Le régulateur a noté que le Conseil peut adopter les deux RTS avec les amendements qu'il juge pertinents ou les rejeter. L'autorité a ajouté :
« Le Parlement européen et le Conseil peuvent s'opposer à une RTS adoptée par la Commission européenne dans un délai de trois mois. »
La recommandation de l'ESMA d'adopter les amendements relatifs à la divulgation des données du MiCA intervient alors que l'Europe se prépare à la dernière échéance du MiCA, prévue pour le 30 décembre.
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Certaines grandes entreprises de cryptomonnaies, y compris l'émetteur de stablecoins Tether, ont déjà averti que certains aspects du MiCA posent des problèmes potentiels, en introduisant de nouveaux risques pour l'infrastructure bancaire locale et les opérateurs de stablecoins.
Un porte-parole de l'ESMA a également déclaré à Cointelegraph que le régulateur était conscient des problèmes soulevés par les acteurs du marché concernant les titres III et IV du MiCA. L'autorité a indiqué qu'elle continuait à discuter activement avec ses membres et d'autres parties concernées afin de mieux répondre à ces questions.