L'organisme de surveillance financière de l'Union européenne lancera un processus de consultation en trois parties pour le cadre des marchés des actifs crypto (MiCA) récemment adopté.

Dans un avis publié sur le site de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) le 12 juin, les régulateurs ont déclaré que les dossiers de consultation couvriraient l'autorisation, la gouvernance, les conflits d'intérêts et les procédures de traitement des plaintes concernant le cadre MiCA à partir de juillet 2023. Les mesures seront soumises à l'approbation de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil européen.

Le premier module de consultation comprendra des normes techniques sur l'application des fournisseurs de services d'actifs crypto dans l'UE, ainsi que des procédures de traitement des plaintes et de divulgation des conflits d'intérêts potentiels. Le second, qui devrait débuter en octobre, portera sur la divulgation d'informations aux investisseurs, les exigences en matière de gouvernance pour les entreprises de cryptomonnaies, ainsi que sur les « indicateurs de durabilité et les effets néfastes sur le climat ».

Le cadre réglementaire #MiCA entre en vigueur à la fin du mois de juin. Pour commencer la mise en œuvre, l'#AEMF avec les parties prenantes concernées lancera 3⃣ consultations publiques en juillet, octobre et au premier trimestre 2024 → https://t.co/AvePQSapZp. Détails sur la durée de chaque période de consultation publique. pic.twitter.com/QFlERttwxR - ESMA - EU Securities Markets Regulator (@ESMAComms) 12 juin 2023

Selon l'AEMF, la consultation finale, attendue au premier trimestre 2024, pourrait porter sur la protection des investisseurs et les règles de lutte contre les abus de marché. Le cadre MiCA a suggéré un délai d'environ 18 mois pour entrer pleinement en vigueur, toutes les règles s'appliquant à partir de décembre 2024.

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Après avoir été proposé pour la première fois par la Commission européenne en septembre 2020, le Conseil des affaires économiques et financières de l'Union européenne a approuvé le cadre MiCA lors d'un vote en mai 2023. L'AEMF a déclaré que le cadre était « entré en vigueur » en juin, mais les régulateurs et les législateurs semblent passer par des propositions visant à assurer une mise en œuvre harmonieuse de la législation axée sur les cryptomonnaies.

À l'heure où les leaders de l'industrie crypto se demandent dans quelles juridictions mener leurs activités, la clarté réglementaire des actifs numériques est souvent au premier plan des discussions. Le cadre MiCA vise à créer un cadre réglementaire cohérent pour les cryptomonnaies dans les États membres de l'UE, tandis que les responsables américains ont été critiqués pour avoir adopté une approche de « réglementation par l'application ».