Prévu pour entrer en vigueur à partir de mars 2023, le régime pilote ouvrira la voie au développement de la tokenisation des instruments financiers en Europe. C’est une étape clé qu’attendent avec impatience la plupart des acteurs du marché, en l’occurrence le régulateur régional. Celui-ci vient de publier un document dans ce cadre. Décryptage.

Des lignes directrices pour préparer les acteurs

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est le régulateur des marchés financiers de l'Union européenne (UE). Elle a publié un ensemble de lignes directrices, dont le but est de préparer les acteurs du domaine au régime pilote DLT, qui débutera en mars de l’année prochaine. Le document permettra aux acteurs d’expérimenter correctement l’utilisation des instruments financiers basés sur la technologie des registres décentralisés (DLT). Il leur sera également utile pour mieux appréhender le marché des titres tokenisés.

Le document publié jeudi dernier indique que la vérification du casier judiciaire et la connaissance avérée du secteur font partie des recommandations non contraignantes, mais fortement suggérées.

« Pour devenir une partie prenante du marché, les candidats doivent fournir un casier judiciaire pour les lois concernant le secteur financier, les valeurs mobilières ou les paiements ainsi que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la fraude, la criminalité financière, la faillite ou l'insolvabilité. Une dette personnelle ou une faillite affecterait également l'honorabilité requise pour participer », précise le document.

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Les participants au régime pilote doivent également avoir l'aptitude, la compétence, l'expérience et la connaissance de la technologie. Pour cela, ils devront prouver leur expertise en matière d'éducation, de formation, d'expérience professionnelle avec la technologie DLT.

Entre autres avantages, le régime pilote rendra possible pour l’ensemble des acteurs du marché l’utilisation de la technologie décentralisée pour élaborer une infrastructure de marché innovante, qui favorise la suppression des intermédiaires. Il sera bénéfique pour les acteurs de la finance traditionnelle, mais aussi pour ceux de la chaine de valeurs des actifs numériques, explique le régulateur.

L’ESMA jouera un rôle de supervision plus renforcée de l’écosystème qui naîtra dès le lancement du régime. Il importe de noter que le contenu du document n’est pas obligatoire, mais les participants sont fortement encouragés à le suivre.

Selon le document de lignes directrices, les participants sont également encouragés à faire part à leurs autorités nationales des enseignements tirés du projet pilote. Cela pourrait permettre d'améliorer la réglementation relative au projet, mais aussi favoriser des échanges d’informations qui pourraient être utiles dans les efforts de réussite du projet, tant au niveau des institutionnels qu’au niveau des participants privés.