D’après le New York Times, les autorités de régulation de l’Union européenne envisageraient une amende d’un milliard de dollars contre la plateforme X d’Elon Musk. Cette sanction prendrait en compte les revenus générés par d’autres entreprises qu’il dirige, notamment Tesla et SpaceX.
Les régulateurs européens accusent X d’avoir enfreint le règlement sur les services numériques (Digital Services Act). Selon quatre sources citées par le journal américain, une disposition de cette loi permettrait de calculer l’amende à partir des revenus globaux, y compris ceux provenant d’autres sociétés contrôlées par Musk.
Adopté en octobre 2022, le Digital Services Act encadre les plateformes en ligne pour prévenir les activités illégales et les contenus nuisibles. En cas de manquement, une entreprise peut être sanctionnée à hauteur de 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
Un porte-parole de la Commission européenne a refusé de commenter cette affaire auprès du New York Times. Il a simplement indiqué que l’UE continuerait à « faire respecter la loi de manière équitable et sans discrimination envers les entreprises opérant sur son territoire ».
Dans un communiqué, l’équipe des affaires publiques de X a réagi vivement en déclarant que si les informations sur l’amende sont exactes, « cela représente un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d’expression ».
« X a fait bien plus que ce qui était requis pour se conformer au Digital Services Act. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour défendre notre entreprise, protéger nos utilisateurs et garantir la liberté d’expression en Europe », a déclaré l’équipe.
En plus de l’amende, les régulateurs européens pourraient également exiger des modifications techniques sur la plateforme X. L’étendue complète des sanctions potentielles devrait être annoncée dans les mois à venir.
Cependant, un accord à l’amiable reste envisageable. Selon le New York Times, la procédure pourrait être interrompue si la plateforme accepte de mettre en place les changements réclamés par les autorités.
L’un des responsables interrogés par le journal a aussi précisé qu’une deuxième enquête était en cours. Elle porte sur la manière dont X modère les contenus publiés par ses utilisateurs. D’après cette source, cette politique de modération insuffisante aurait transformé la plateforme en un repaire de discours haineux et de désinformation. De nouvelles sanctions pourraient en découler.
Une enquête européenne ouverte depuis 2023
L’enquête de l’Union européenne visant X a débuté en 2023. Une décision préliminaire rendue en juillet 2024 a conclu que la plateforme avait enfreint le Digital Services Act. Elle lui reproche notamment de ne pas avoir fourni de données aux chercheurs externes, de manquer de transparence sur les annonceurs, et de ne pas vérifier correctement l’identité des détenteurs de comptes certifiés.
X a réagi à cette décision en soumettant des centaines de points de contestation. Elon Musk a affirmé à cette époque qu’un accord lui avait été proposé. Selon lui, les régulateurs européens lui auraient suggéré de supprimer discrètement certains contenus en échange d’une exemption d’amende.
Thierry Breton, alors commissaire européen chargé du marché intérieur, a démenti ces allégations. Dans un message publié sur X le 12 juillet 2024, il a affirmé qu’il n’existait aucun accord secret. Il a précisé que l’équipe de X avait simplement demandé à la Commission d’expliquer la procédure de règlement amiable et de clarifier certains points. La réponse apportée, selon lui, respectait les règles établies de régulation.
En réponse, Musk a déclaré qu’il attendait avec impatience « une bataille très publique devant les tribunaux pour que les citoyens européens puissent connaître la vérité ».
Source: Thierry Breton