Une proposition controversée de l’Union européenne, surnommée « Chat Control », regagne du terrain, avec le soutien déclaré de 19 des 27 États membres.

Ce plan imposerait aux plateformes de messagerie, dont WhatsApp, Signal et Telegram, de scanner chaque message, photo et vidéo envoyés par les utilisateurs à partir d’octobre, même lorsque le chiffrement de bout en bout est activé, a rapporté lundi le blogueur tech français Korben.

Le Danemark a relancé l’initiative le 1er juillet, dès le début de sa présidence du Conseil de l’UE. La France, autrefois opposée au texte, soutient désormais la proposition, selon Korben, qui cite Patrick Breyer, ancien député européen allemand membre du Parti Pirate.

La Belgique, la Hongrie, la Suède, l’Italie et l’Espagne soutiennent également le texte, tandis que l’Allemagne reste indécise. Toutefois, si Berlin se rallie à la majorité, un vote qualifié au Conseil pourrait faire adopter la mesure d’ici la mi-octobre, selon Korben.

Pour qu’une majorité qualifiée soit atteinte au sein du Conseil de l’UE, deux conditions doivent être réunies : au moins 55 % des États membres — soit 15 pays sur 27 — doivent voter en faveur, et ces pays doivent représenter au minimum 65 % de la population totale de l’Union.

Le projet de loi « Chat Control » de l’UE gagne du soutien. Source: Pavol Luptak

Analyse des messages avant chiffrement sur les appareils

Au lieu d’affaiblir le chiffrement, le projet vise à mettre en place une analyse directement sur les appareils, via un logiciel intégré inspectant le contenu avant son chiffrement. « Un peu comme si La Poste venait lire toutes vos lettres dans votre salon avant que vous les mettiez sous enveloppe », a illustré Korben.

Selon lui, la cible réelle ne serait pas les criminels, qui utilisent déjà des canaux chiffrés ou décentralisés, mais les utilisateurs ordinaires, dont les échanges privés seraient désormais soumis à une surveillance algorithmique.

La proposition s’appuie sur la lutte contre les contenus pédopornographiques (CSAM) pour se justifier. Pourtant, elle mènerait à « une surveillance de masse via un contrôle automatisé en temps réel des messages et discussions, mettant fin à la confidentialité des échanges numériques », a écrit Patrick Breyer.

Au-delà du scan des contenus, le texte prévoit également une vérification obligatoire de l’âge, ce qui supprimerait de fait l’anonymat sur les plateformes de messagerie. Des associations de défense des libertés numériques appellent les citoyens à contacter leurs eurodéputés, signer des pétitions et s’opposer à cette loi avant qu’elle ne devienne irréversible.

Une infographie expliquant la proposition de loi. Source: Patrick Breyer

La France menacée d’effondrement social à cause de la censure

Le mois dernier, le fondateur de Telegram, Pavel Durov, a mis en garde contre un risque d’effondrement social en France si le pays poursuit sa politique de censure politique et de dérive réglementaire. Durov avait été arrêté en France en août 2024, accusé de ne pas avoir modéré suffisamment son application pour limiter les activités criminelles.

Il affirme également que des agents du renseignement français l’ont approché en début d’année pour lui demander de Censurer des contenus favorables aux conservateurs avant les élections roumaines de mai 2025 — une requête qu’il dit avoir refusée.