La phase d'investigation de deux ans du projet d'euro numérique de l'Eurosystème de la Banque centrale européenne (BCE) est arrivée à mi-chemin. La BCE a publié un rapport d'étape le 29 septembre qui examine les questions de conception et de politique générale qui sont à l'étude ou qui ont été décidées.

Le rapport indique que le commerce dans les magasins physiques et en ligne constitue le principal cas d'utilisation d'une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) en euros. Actuellement, la plupart des solutions de paiement numérique ont une portée limitée et ne sont pas d'origine européenne. Ainsi, un euro numérique pourrait harmoniser les solutions de paiement et renforcer l'autonomie stratégique européenne conformément aux objectifs politiques. Selon le rapport :

“A digital euro would preserve the role of public money as the anchor of the payments system in the digital age. It would ensure the smooth coexistence, convertibility and complementarity of the various forms that money takes.”

« Un euro numérique préserverait le rôle de la monnaie publique comme point d'ancrage du système de paiement à l'ère numérique. Il assurerait la coexistence harmonieuse, la convertibilité et la complémentarité des différentes formes que prend la monnaie. »

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a approuvé l'exploration de paiements en ligne validés par un tiers dans le cadre d'une première mise en circulation de l'euro numérique, ainsi que d'une solution hors ligne validée de pair à pair, sans calendrier. Les solutions en ligne de type « peer-to-peer » ne seront pas poursuivies au cours de cette phase.

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Les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le désir de limiter l'utilisation de la CBDC dans les investissements empêchent l'anonymat total d'un euro numérique, mais le rapport suggère qu'un euro numérique aurait des dispositions en matière de confidentialité similaires aux options de paiement numérique actuelles, avec potentiellement une plus grande confidentialité pour les transactions de faible valeur et à faible risque.

Pour des raisons de stabilité financière, l'euro numérique ne pourra pas être détenu en grandes quantités et sera conçu de manière à limiter son utilisation en tant qu'outil d'investissement. Le Conseil des gouverneurs a approuvé un mécanisme de « waterfall » qui permettrait de transférer les avoirs en euros numériques dépassant la limite sur un compte bancaire commercial. Une limite de détention hors ligne pourrait également être imposée. Un « large éventail d'outils » sera intégré dans la conception pour répondre aux futures conditions financières.

La Commission européenne proposera un règlement visant à établir l'euro numérique au premier trimestre 2023. Le Conseil des gouverneurs décidera en octobre 2023 s'il convient de passer à la phase de développement et de test. Cette phase pourrait durer environ trois ans.

Dans une déclaration devant le Parlement européen, Panetta, membre du directoire de la BCE, a confirmé que le conseil des gouverneurs de la BCE avait approuvé une première série de choix fondamentaux pour la conception de l'euro numérique. Il mentionne explicitement ces deux choix : - Patrick Hansen (@paddi_hansen) 29 septembre 2022.

Le rapport d'étape portait exclusivement sur une CBDC de détail. Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE, a récemment évoqué la possibilité de créer un euro numérique de gros destiné à être utilisé par les banques et les institutions financières. Le 29 septembre dernier, Panetta a résumé les progrès réalisés en matière d'euro numérique lors de sa présentation trimestrielle devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.