La Banque centrale européenne (BCE) prévoit d’autoriser, dès l’an prochain, des règlements basés sur la blockchain en monnaie de banque centrale. Elle se prépare également à émettre un euro numérique. Toutefois, les garanties en matière de protection de la vie privée dépendront in fine de l’approbation des législateurs de l’Union européenne.
Dans une déclaration publiée vendredi, Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE, a indiqué que l’institution allait « rendre possible le règlement de transactions basées sur la [DLT] en monnaie de banque centrale » dès l’an prochain. Il a aussi indiqué que la BCE se « prépare » à émettre l’euro numérique et à connecter son système à l’international pour faciliter les paiements transfrontaliers.
L’infrastructure sous-jacente de l’euro numérique serait également accessible à d’autres institutions afin de régler des transactions avec d’autres monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Selon le dirigeant, des plafonds de détention et l’absence de rémunération devraient « préserver le rôle des banques dans l’intermédiation du crédit et la transmission de la politique monétaire ».
Sous réserve d’une approbation législative en 2026, les premières transactions en euro numérique pourraient intervenir en 2027, tandis que l’émission effective de la CBDC serait prête en 2029. Jeudi, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a déclaré que le travail de l’institution était terminé. Elle a précisé que le design de l’euro numérique, y compris ses mécanismes de confidentialité, relève désormais des législateurs européens. Cipollone a résumé la vision de la BCE :
« L’euro numérique serait disponible en ligne et hors ligne, afin de renforcer la résilience du système et la protection de la vie privée. »
Selon Cipollone, une CBDC est nécessaire en raison de la fragmentation du système européen de paiements de détail et de la lenteur des paiements transfrontaliers. Il a également expliqué que, sans CBDC, la tokenisation et la DLT risqueraient d’accentuer la fragmentation du marché et d’augmenter le risque de crédit. Un euro numérique tokenisé serait aussi disponible pour le marché des actifs numériques, afin d’éviter ce phénomène.
Cipollone reconnaît que les stablecoins offrent une réponse aux paiements transfrontaliers lents et coûteux. Mais ils introduisent également des risques pour les monnaies et les systèmes financiers. Il avertit par ailleurs que « si les stablecoins indexés sur le dollar venaient à se développer, […] ils pourraient affaiblir le rôle international de l’euro ».
Une CBDC privée qui fonctionne hors ligne
Dans un avis publié en 2023, la BCE estime que l’euro numérique ne doit pas être programmable de manière à restreindre les usages possibles, tout en permettant des paiements conditionnels. L’institution souligne également que « pour le modèle hors ligne de l’euro numérique, le niveau envisagé de protection de la vie privée et des données serait comparable à celui de l’argent liquide ». Le parallèle avec l’argent liquide va plus loin :
« Le modèle hors ligne de l’euro numérique garantirait que toutes les transactions ne soient pas systématiquement validées par un tiers, répondant ainsi aux exigences de proportionnalité et de nécessité en matière de protection des données. »
La version hors ligne de l’euro numérique serait stockée localement. Elle permettrait des paiements d’appareil à appareil sans vérification via un registre en ligne. La BCE évoque l’utilisation du secure element des téléphones mobiles pour stocker l’euro numérique hors ligne et envisage aussi des cartes à puce, rappelant les puces de crédit des univers cyberpunk.
La poussée européenne vers la surveillance
Ces recommandations contrastent fortement avec les récentes attaques contre la vie privée menées par l’Union européenne, alors même que ses législateurs doivent approuver le cadre de la CBDC. Le mois dernier, la Commission européenne a une nouvelle fois tenté, sans succès, d’imposer l’analyse des messages privés.
Un document interne de l’UE daté du 27 novembre, publié ce mois-ci par le média allemand Netzpolitik, semble montrer que les États membres voient d’un bon œil une conservation massive des données. Le texte évoque l’enregistrement par les entreprises de « qui a communiqué avec qui, quand, où et comment », et mentionne les « données de localisation » à onze reprises.
Le AML Handbook de l’UE, publié en mai, interdit les « comptes en crypto-actifs permettant l’anonymisation des transactions » ainsi que les « comptes utilisant des coins renforçant l’anonymat à partir de 2027 ». Cette position fait suite aux critiques formulées en juin 2024 par l’EU Innovation Hub à l’encontre des technologies crypto axées sur la protection de la vie privée.
