Le Département de la justice des États-Unis (DOJ) s'est opposé à une requête visant à rejeter les accusations de complot et de blanchiment d'argent portées contre le cofondateur de Tornado Cash, Roman Semenov. Il a fait valoir que la requête de la défense soulevait des faits litigieux qui devaient être examinés par le jury, ce qui n'est pas approprié pour les requêtes en phase préliminaire.

Dans la réponse du Département de la Justice, les procureurs ont analysé les raisons pour lesquelles le cofondateur de Tornado Cash devrait répondre des crimes présumés qui lui sont reprochés. Le Département de la Justice a contesté la caractérisation de Tornado Cash par la défense, notant qu'il a été introduit en 2019 en tant que mélangeur de cryptomonnaies. Le service comprend un site Web, une interface utilisateur, un ensemble de smart contracts et un réseau de «  relayeurs  ».

Le DOJ a accusé Roman Storm et son collègue développeur Roman Semenov de conspiration en vue de commettre un blanchiment d'argent, d'exploiter un transmetteur de fonds sans licence et de violer les sanctions en créant Tornado Cash, un service de mélange de cryptomonnaies. Les autorités américaines affirment que des entités telles que Lazarus Group de Corée du Nord ont utilisé Tornado Cash pour blanchir des fonds.

Dépôt au tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York. Source : CourtListener

En septembre 2023, Storm a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation et a été libéré contre une caution de 2 millions de dollars peu après son arrestation. Il lui est principalement interdit de voyager en dehors de certaines zones de New York, du New Jersey, de Washington et de la Californie.

Toutefois, à la fin du mois de mars, les avocats de Storm ont demandé le rejet de l'acte d'accusation en faisant valoir que les autorités n'avaient pas de motifs pour l'inculper. M. Semenov a précisé qu'il avait contribué à la conception du code, mais qu'il n'était pas responsable de son utilisation.

Dans sa requête en irrecevabilité, l'équipe juridique de M. Semenov souligne que Tornado Cash ne fonctionne pas comme un service de mélange en dépôt et ne répond pas aux critères d'une « institution financière ». Ils ont affirmé que Storm n'avait aucun contrôle sur le service pour empêcher des entités comme Lazarus Group de l'utiliser.

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L'équipe de procureurs dirigée par Damian Williams a soutenu dans le dossier que Semenov était responsable de l'exploitation du mélangeur de cryptomonnaies et l'a accusé d'avoir développé des systèmes aidant les criminels à garder l'anonymat. Ils ont critiqué les cofondateurs de Tornado Cash pour les changements inadéquats apportés afin d'exclure les adresses sanctionnées.

Cette décision intervient alors que le gouvernement américain poursuit ses mesures de répression à l'encontre des services de mélange de cryptomonnaies.

Le 24 avril, les cofondateurs de Samourai Wallet, un service de mélange de cryptomonnaies, Keonne Rodriguez, PDG de Samourai Wallet, et William Hill, directeur de la technologie, ont été arrêtés et inculpés de complot en vue de blanchiment d'argent, passible d'une peine maximale de 20 ans, et de complot en vue de l'exploitation d'une entreprise de transmission de fonds sans licence, passible d'une peine maximale de cinq ans.

Ki Young Ju, PDG de CryptoQuant, a déclaré que les services de mélange de cryptomonnaies ne sont pas intrinsèquement criminels en réponse à la récente arrestation des fondateurs de Samourai Wallet.