Karl Racine, procureur général du district de Columbia aux États-Unis, a annoncé que son bureau avait engagé des poursuites contre la société de business intelligence MicroStrategy et son cofondateur Michael Saylor pour des accusations liées à l'évasion fiscale.
Mercredi dernier, Racine a annoncé sur Twitter l'ouverture d'un procès contre MicroStrategy et son ancien PDG, Michael Saylor, affirmant qu'il n'a « jamais payé d'impôts sur le revenu du DC » et que son entreprise a « collaboré » et l'a aidé à ne pas payer d'impôts. Selon le bureau du procureur général, Saylor doit plus de 25 millions de dollars d'impôts pour des revenus gagnés lorsqu'il était résident du DC. Les pénalités pour l'ancien PDG et MicroStrategy pourraient cependant s'élever à plus de 100 millions de dollars.
« Avec cette action en justice, nous avertissons les résidents et les employeurs que si vous profitez de tous les avantages de la vie dans notre grande ville tout en refusant de payer votre juste part d'impôts, nous vous demanderons des comptes», a déclaré Racine.
NEW: Today, we’re suing Michael Saylor - a billionaire tech executive who has lived in the District for more than a decade but has never paid any DC income taxes - for tax fraud.
— AG Karl A. Racine (@AGKarlRacine) August 31, 2022
NOUVEAU : Aujourd'hui, nous poursuivons Michael Saylor - un PDG milliardaire du secteur des technologies qui vit dans le district depuis plus de dix ans mais n'a jamais payé d'impôts sur le revenu - pour fraude fiscale. - AG Karl A. Racine (@AGKarlRacine) 31 août 2022.
Selon Racine, les accusations découlent du fait que le Conseil du district de Columbia a modifié le False Claims Act (Loi sur les fausses dénonciation) du District afin d'encourager les dénonciateurs à dénoncer les résidents qui fraudent la loi fiscale. Le bureau du procureur général a le pouvoir de faire appliquer la loi modifiée, et a déclaré qu'il avait le pouvoir d'imposer des « pénalités triples », donc jusqu'à trois fois le montant des impôts dus dans le cas de Saylor, 75 millions de dollars. Un dénonciateur a initialement déposé une plainte contre Saylor en avril 2021.
« Avec ce procès, le bureau du procureur général cherche à récupérer des dizaines de millions de dollars d'impôts sur le revenu et de pénalités non payés. »
Parmi les revendications du bureau du procureur général figurent des allégations selon lesquelles MicroStrategy disposait d'« informations détaillées confirmant » la résidence de Saylor au DC, mais a collaboré avec l'ancien PDG pour « faciliter sa fraude fiscale » au lieu de la signaler aux autorités. Selon la législation de DC, les personnes qui « maintiennent une résidence dans le district pendant au moins 183 jours au cours de l'année » sont tenues de payer des impôts locaux. Les autorités ont déclaré que Saylor vivait dans un penthouse de 7000 pieds carrés à Georgetown, où il « amarrait au moins deux de ses yachts de luxe » depuis 2005.
« Saylor a évité de payer plus de 25 millions de dollars d'impôts sur le revenu à Washington en prétendant être un résident de Floride ou de Virginie», a déclaré le bureau du procureur général. « MicroStrategy a activement collaboré avec Saylor pour faciliter sa fraude, notamment en remplissant des formulaires W-2 inexacts avec l'adresse de sa propriété en Floride plutôt que celle de son domicile à Washington, et en omettant de retenir et de verser les impôts de Washington.
Aux États-Unis, de nombreuses personnes disposant d'une valeur nette élevée sont en mesure de consulter des experts juridiques et d'exploiter des failles pour réduire leur charge fiscale, ce qui a suscité les critiques de nombreux législateurs et résidents américains. Cependant, les responsables gouvernementaux ont également incité de nombreuses entreprises à s'installer sur leurs territoires respectifs en leur offrant des avantages fiscaux, comme ce fut le cas pour les bureaux d'Amazon.
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Le 2 août, Saylor a annoncé qu'il quittait son poste de Directeur général de MicroStrategy, une société qu'il a contribué à co-fonder en 1989, pour assumer le nouveau rôle de « président exécutif». À l'époque, Saylor avait déclaré que la séparation des rôles aiderait la société à poursuivre sa stratégie « d'acquisition et de détention de bitcoins ». L'ancien président de MicroStrategy, Phong Le, est devenu le directeur général de la société le 8 août.
Cointelegraph a contacté MicroStrategy, mais n'a pas reçu de réponse au moment de la publication.